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Question écrite n° 4-2398

de Geert Lambert (Indépendant) du 12 janvier 2009

au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères

Convention sur l'interdiction d'utiliser des techniques de modification de l'environnement à des fins militaires ou toutes autres fins hostiles - Examen

environnement physique
politique de l'environnement
droit de l'environnement
manoeuvres militaires
Assemblée générale ONU
convention ONU
protection du paysage

Chronologie

12/1/2009Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/2/2009)
25/2/2009Réponse

Réintroduction de : question écrite 4-1233

Question n° 4-2398 du 12 janvier 2009 : (Question posée en néerlandais)

Bien que l'article VIII de la Convention sur l'interdiction d'utiliser des techniques de modification de l'environnement à des fins militaires ou toutes autres fins hostiles (ENMOD) de 1977 prévoie la convocation, tous les cinq ans, de conférences d'examen, celles-ci n'ont été organisées qu'en 1984 et en 1992.

Étant donné que les technologies ont évolué entre-temps et que des programmes tels que HAARP (High-frequency Active Auroral Research Programme), qui peuvent avoir des répercussions sur l'environnement et la santé publique, ont été lancés, il semble indiqué de convoquer une telle conférence d'examen et d'actualiser, le cas échéant, la Convention ENMOD.

Je souhaiterais savoir si la Belgique œuvrera en faveur de la convocation d'une conférence d'examen de la convention ENMOD.

Réponse reçue le 25 février 2009 :

La Convention du 10 décembre 1976 sur l’interdiction d’utiliser des techniques de modification de l’environnement à des fins militaires ou à toutes autres fins hostiles a été ratifiée par septante-trois pays, dont la Belgique. Cette Convention n’interdit pas la recherche sur les techniques de modification de l’environnement en tant que telles. Elle vise spécifiquement l’utilisation à des fins militaires ou à d’autres fins hostiles des techniques de l’environnement ayant des effets étendus, durables ou graves en tant que moyens de causer des destructions, des dommages ou des préjudices à tout État partie.

À ma connaissance, cette interdiction est globalement respectée, et l’on peut donc tirer un bilan positif de l’application de la Convention.

L’article 8 de la Convention, auquel se réfère l’honorable membre, ne prévoit pas de convocation automatique de conférences d’examens à intervalles réguliers. Il appartient au dépositaire, c’est-à-dire au secrétaire général des Nations unies de demander l’avis de tous les États parties à la Convention au sujet de la convocation d’une conférence, si aucune conférence n’a été convoquée dans les dix ans ayant suivi la fin d’une précédente conférence. L’avis de la Belgique n’a pas été sollicité jusqu’à présent. Si la question se posait, j’exprimerais un avis positif sur la convocation d’une conférence qui examinerait le fonctionnement de la Convention.

De manière délibérée, la Convention ne fait pas obstacle au progrès technique, y compris dans le domaine de la modification de l’environnement, de sorte qu’elle n’est pas affectée par les programmes de recherches cités par l’honorable membre. Une modification de l’objet de la Convention nécessiterait un large consensus politique au sein de la communauté internationale reposant sur la reconnaissance d’une menace concrète pesant sur la réalisation des objectifs de la Convention. Actuellement, ces conditions ne me paraissent pas réunies. D’autres priorités figurent d’ailleurs à l’agenda du désarmement.