Question écrite n° 4-238

de Geert Lambert (SP.A-SPIRIT) du 24 janvier 2008

au ministre des Affaires étrangères

Personnes suspectées de terrorisme détenues dans la baie de Guantanamo - Prise en charge par les pays européens - État du dossier en Belgique

terrorisme
détenu
prisonnier de guerre
États-Unis
droits de l'homme
Europe
établissement pénitentiaire
Cuba
transfèrement de détenus

Chronologie

Question n° 4-238 du 24 janvier 2008 : (Question posée en néerlandais)

Le 11 janvier 2008, je me suis entretenu avec un collaborateur de l’ambassade américaine dans le cadre d’une manifestation contre l’enfermement à Guantanamo, sans aucune forme de procès, de personnes suspectées de terrorisme.

Le diplomate m’a indiqué que certains pays européens refusent d’accueillir, aux conditions posées par les États-Unis, des prisonniers reconnus innocents.

J’aimerais poser les questions suivantes au ministre.

- Les États-Unis ont-ils déjà demandé à la Belgique de prendre en charge des prisonniers de Guantanamo ?

- Le cas échéant, le gouvernement belge l’a-t-il refusé ?

- Quelles sont les conditions posées par les États-Unis pour l’extradition ?

Réponse reçue le 27 février 2008 :

La Belgique, comme ses partenaires européens, s'est clairement exprimée en faveur de la fermeture de Guantanamo. Dans un pays respectant les droits de l'homme et l'État de droit, Guantanamo est une anomalie.

Je me félicite donc que le président Bush ait confirmé la volonté du gouvernement américain de fermer ce centre de détention.

L'idée que les pays européens pourraient recevoir sur leur territoire des prisonniers de Guantanamo que les États-Unis ne souhaitent plus garder circule depuis un certain temps, notamment via certaines ONG. Il n'y a aucune position commune de l'Union européenne sur le sujet.

Je vous confirme que les autorités belges ont été approchées par les États-Unis à ce propos. Étant en affaires courantes, les autorités belges n'ont pas été en mesure de donner une suite positive à la demande américaine.

Depuis lors, mon département n'a plus été contacté par les États-Unis sur le sujet. Si la Belgique devait à nouveau faire l'objet d'une demande formelle américaine dans ce dossier, cette demande devra être examinée par les différentes autorités belges compétentes. Il s'agira notamment d'étudier les éventuelles conditions exigées par les États-Unis pour le transfert de ces détenus et leur conformité avec le droit international ainsi que notre droit interne.

Je tiens également à rappeler que la responsabilité de la fermeture de Guantanamo et du sort des prisonniers qui s'y trouvent incombe avant tout aux États-Unis.