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Question écrite n° 4-2350

de Marc Elsen (cdH) du 12 janvier 2009

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique

INAMI - Anticorps de la bronchiolite chez les nourrissons - Critères de remboursement

Institut national d'assurance maladie-invalidité
petite enfance
assurance maladie
maladie infectieuse
maladie des voies respiratoires
ticket modérateur
produit pharmaceutique

Chronologie

12/1/2009Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/2/2009)
11/2/2009Réponse

Réintroduction de : question écrite 4-2123

Question n° 4-2350 du 12 janvier 2009 : (Question posée en français)

La bronchiolite aigüe est une infection virale épidémique saisonnière (octobre à mars), survenant chez des enfants de moins de deux ans. Elle correspond à une inflammation aiguë des bronchioles, les plus petits conduits respiratoires des poumons. Cela se caractérise par une obstruction bronchiolaire prédominante accompagnée de sibilants et/ou d'un wheezing (c'est-à-dire un sifflement caractéristique, très souvent audible à distance mais parfois perçu seulement à l'auscultation).

La bronchiolite est très contagieuse, transmise de nourrisson à nourrisson et d'adulte à nourrisson. Cette infection est très courante et souvent bénigne mais elle peut être grave chez les tout-petits.

Le 12 juillet 2006, il a été décidé que le Palivizumab serait admis dans la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables, sur base d'une confirmation de l'effet thérapeutique en pratique quotidienne en Belgique, sur la morbidité et la mortalité. Depuis le 1er octobre 2006, le remboursement et donc l'accès à ce traitement préventif est limité, selon des critères stricts, à certains patients :

- les enfants de moins de 12 mois nés avant 28 semaines d'aménorrhée ;

- les enfants de moins de 6 mois nés entre 28 semaines et 32 semaines d'aménorrhée et ayant été placés sous ventilation endotrachéale;

- les enfants de moins de deux ans souffrants d'insuffisance respiratoire chronique et nécessitant une assistance ventilatoire ;

- les enfants de moins de deux ans atteints d'une cardiopathie congénitale.

De nombreuses familles de patients mais aussi des médecins dont le Groupement belge de pneumologie pédiatrique dénoncent l'incohérence des critères de remboursement. En effet, il apparaît qu'un grand nombre d'enfants chez lesquels une bronchiolite pourrait avoir des conséquences graves n'ont pas droit aux injections d'immunoglobulines car ils n'entrent pas dans les critères de remboursement. Les spécialistes demandent donc notamment l'élargissement du remboursement aux enfants prématurés ayant été traités par la méthode ventilatoire par pression positive continue nasale (CPAP).

Madame la Ministre :

1. Partagez-vous ce constat ? Des enfants sont-ils exclus du système de remboursement malgré les conséquences graves que cette affection peut entraîner pour la santé de certains nourrissons ?

2. Une modification des critères de remboursement est-elle envisagée ?

Réponse reçue le 11 février 2009 :

En réponse à votre question, je vous informe que les enfants prématurés nés entre vingt-huit (et six jours) et trente-et-un (plus sept jours) semaines d’âge gestationnel qui ont moins de six mois au début de la saison du virus respiratoire syncytial et qui ont eu besoin d’une ventilation d’au moins quarante-huit heures réalisée grâce à la méthode de pression positive continue nasale ne peuvent à ce jour effectivement pas bénéficier du remboursement du produit de marque SYNARGIS®, dont le principe actif est le palivizumab.

En effet, les conditions de remboursement actuellement en vigueur régissant le remboursement de ce médicament, établies au moment de l’inscription de ce médicament dans la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables, prévoient le remboursement de SYNAGIS® pour les enfants prématurés nécessitant une ventilation endotrachéale d’au moins 48 heures.

La firme responsable de la commercialisation de cette spécialité vient d’introduire auprès de la Commission de remboursement des médicaments de l’Institut national de maladie et d'invalidité (INAMI) une demande de modification des modalités de remboursement visant l’élargissement du remboursement aux enfants prématurés ayant été traités par ventilation par pression positive continue nasale. Cette demande est en cours d’examen.