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Cyphoplastie au ballon - Fractures tassement vertébral - Remboursement restrictif
assurance maladie
chirurgie
frais d'hospitalisation
matériel médical
nouvelle technologie
traumatisme
thérapeutique
| 12/1/2009 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/2/2009) |
| 30/1/2009 | Réponse |
Réintroduction de : question écrite 4-2096
Depuis quelques mois, la nomenclature des prestations de santé prévoit le remboursement de la cyphoplastie au ballon pour le traitement des fractures tassement vertébral.
Le remboursement est applicable à la cyphoplastie au ballon en cas de fractures tassement ostéoporotiques et de fractures tassement causées par le myélome multiple de Kahler, pour autant que certaines conditions soient remplies.
Par le passé, on a déjà plaidé à plusieurs reprises pour un remboursement de la cyphoplastie au ballon. Ce fut un long calvaire, surtout pour les patients présentant des fractures tassement, et je me réjouis dès lors qu'en fin de compte, ils soient remboursés. Pourtant, le calvaire des patients présentant des fractures tassement n'est pas totalement terminé. La cyphoplastie au ballon est un traitement coûteux et l'arrêté royal en vigueur est très restrictif, dans le sens où les fractures tassement sont souvent la suite d'un accident. Lorsqu'il s'agit d'un accident de travail, cela ne pose aucun problème car les personnes concernées sont remboursées par l'assureur. Ce sont les accidents privés qui posent problème.
Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes:
1. Le remboursement restrictif actuellement appliqué constitue-t-il une première étape et la ministre envisagera-t-elle de l'étendre, à l'avenir, à d'autres partients présentant des fractures tassement ?
2. Sur quelle base la ministre s'est-elle limitée aux deux catégories visées ?
3.Selon elle, ne serait-il pas préférable d'opter pour une appréciation individuelle de la gravité des fractures tassement, plutôt que de se limiter, de façon restrictive, à des catégories ?
L’arrêté royal sur la cyphoplastie par ballonnet (arrêté royal du 12 juin 2008 modifiant les articles 14, k), I, § 1er, B, 2° et 34, § 1er, de l'annexe à l'arrpeté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités) se base sur des évidences contenues dans le rapport, volume 39 A, du Centre fédéral d’expertise en soins de santé « Évaluation rapide de technologies émergentes s'appliquant à la colonne vertébrale : remplacement de disque intervertébral et vertébro/cyphoplastie par ballonnet ».
L’objectif de cette évaluation rapide (enquête 2006) était de résumer les données cliniques et économiques de vertébroplastie et la cyphoplastie par ballonnet dans les pathologies suivantes:
1. fractures-tassements ostéoporotiques des vertèbres;
2. fractures-tassements traumatiques des vertèbres;
3. fractures-tassements métastases osseuses et hémangiomes.
Un examen approfondi de toute la littérature montre qu’il existe bien des études sur les traitements pour deux des indications mais quasi rien sur les fractures-tassements traumatiques des vertèbres.
Dans un article de Urban & Vogel du European Journal of Trauma (volume 31, n° 5, octobre 2005) «Vertebre-/Kyphoplasty History, Development, Results», les fractures-tassements traumatiques des vertèbres, sans pathologie concomitante du tissu osseux, ne sont pas comptées dans les indications de cyphoplastie.
Une des raisons est que le meilleur résultat de la cyphoplastie n’est pas une récupération fonctionnelle par le remodelage des vertèbres fracturées mais bien un arrêt des douleurs chroniques insupportables qui s’installent chez le patient avec ostéoporose et avec la maladie de Kahler et qui ne peuvent être empêchées par un traitement classique.
Une condition majeure au remboursement de la cyphoplastie par ballonnet est que le patient souffre de douleurs permanentes pendant plus de huit semaines, dues à une fracture ostéoporotique, et que le traitement médicamenteux des douleurs, suivi pendant au minimum huit semaines, n’ait soit rien donné ou ait provoqué des effets secondaires incommodants (pour le myélome multiple, cette durée minimum des périodes de plaintes de douleur et son traitement est ramené à six semaines).
La prise en charge des fractures traumatiques des vertèbres sera rediscutée si la littérature évolue. Dans l’attente, il n’est pas indiqué de revoir les critères de la méthode de remboursement de la cyphoplastie par ballonnet.