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Question écrite n° 4-2336

de Nele Jansegers (Vlaams Belang) du 12 janvier 2009

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique

Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) - Patients souffrant de la sclérose en plaques - Tysabri - Remboursement

Institut national d'assurance maladie-invalidité
maladie du système nerveux
médicament
expertise médicale

Chronologie

12/1/2009Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/2/2009)
11/2/2009Réponse

Réintroduction de : question écrite 4-1962

Question n° 4-2336 du 12 janvier 2009 : (Question posée en néerlandais)

La ministre a déclaré, dans sa réponse à ma demande d'explications n° 4-478 (Annales n° 4-46 du 23 octobre 2008, page 65) sur le remboursement par l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) du Tysabri pour des patients souffrant de la sclérose en plaques, que l'actuelle proposition de remboursement avait été formulée par la Commission de remboursement des médicaments (CRM) après consultation de spécialistes externes.

Qui étaient ces spécialistes ?

Le cas échéant, à quelles institutions sont-ils liés ?

Parmi ces spécialistes externes, combien étaient-ils des neurologues s'occupant spécifiquement du traitement de la sclérose en plaques ?

L'examen de la nouvelle demande d'élargissement des conditions de remboursement du Tysabri introduite par Biogen Idec implique-t-il de consulter à nouveau des spécialistes externes ? Dans l'affirmative, s'agira-t-il des mêmes personnes ?

Réponse reçue le 11 février 2009 :

L’arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures pour, entre autres, l’inscription de nouvelles spécialités pharmaceutiques dans la liste des spécialités remboursables, prévoit que la Commission de Remboursement des Médicaments et les évaluateurs internes de l’INAMI puissent se faire accompagner par des experts externes.

En ce qui concerne la confidentialité, l’indépendance et la discrétion, on demande à ces experts externes les mêmes engagements qu’aux membres de la Commission et qu’à l’administration.

Afin de pouvoir protéger ces experts contre une éventuelle pression externe, il n’est pas opportun de rendre publique l’identité de ces derniers, et notamment s’ils l’ont explicitement demandé.

Actuellement, aucune nouvelle demande pour Tysabri n’a été traitée.

Il est donc impossible de formuler une réponse pertinente à votre question hypothétique, étant donné que le contenu de la demande ne peut pas être prédit.