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Question écrite n° 4-23

de Geert Lambert (SP.A-SPIRIT) du 17 octobre 2007

au Premier ministre

Subventionnement - Programme de l’Union européenn - Energie et environnement - Organisations européennes liées au Prince Laurent (Contrôle)

énergie renouvelable
Roi et famille royale
organisation non gouvernementale
politique énergétique
politique de l'environnement

Chronologie

17/10/2007 Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/11/2007 )
12/11/2007 Réponse

Question n° 4-23 du 17 octobre 2007 : (Question posée en néerlandais)

Selon la presse, le Prince Laurent aurait demandé, après la diminution des subsides des autorités belges à l’IRGT et à la Fondation Prince Laurent, à être subventionné par l’Union européenne (UE).

L’ONG Global Renewable Energy & Conservation Trust (GRECT), fondée dans ce but en octobre 2006, se consacre aux technologies permettant l’application de l’énergie durable aux bâtiments et biens immobiliers (historiques). Le GRECT est hébergé dans la Renewable Energy House (REH), connue surtout pour être le siège bruxellois de l’European Renewable Energy Council (EREC). La même adresse héberge aussi une société du prince, la SA Renewable Energy Construct (REC). Une confusion entre les noms de ces diverses organisations n’est pas à exclure.

J’aimerais que le ministre me précise si les éventuels représentants de l’autorité fédérale au sein des comités de programme pour l’énergie et l’environnement de la Commission européenne veilleront à ce que d’éventuelles subventions de l’UE aux organisations précitées ne donneront pas lieu au financement d’activités inappropriées, à un financement croisé illicite ou à une confusion d’intérêts.

Réponse reçue le 12 novembre 2007 :

En réponse aux questions posées par l'honorable membre, je ne peux qu'affirmer que les institutions européennes disposent de moyens suffisants afin de contrôler l'octroi et l'utilisation correcte des subsides de l'Union européenne.