Question écrite n° 4-2285

de Louis Ide (Indépendant) du 12 janvier 2009

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique

Préparations magistrales - Dépenses

assurance maladie
répartition géographique
médicament
coût de la santé
statistique de la santé

Chronologie

Réintroduction de : question écrite 4-1409

Question n° 4-2285 du 12 janvier 2009 : (Question posée en néerlandais)

En réponse à ma question écrite précédente nº 4-919 concernant les dépenses pour les préparations magistrales, j’ai reçu les chiffres demandés relatifs à 2007. Étant donné qu’il est intéressant de pouvoir étudier l’évolution dans le temps, j’avais demandé, par le biais de cette question, des données chiffrées pour ce faire.

C’est pourquoi je souhaiterais une réponse aux questions suivantes :

1. La ministre peut-elle communiquer les dépenses pour les préparations magistrales, et ce pour les années 2002, 2003, 2004, 2005 et 2006 ?

2. Peut-elle également donner une ventilation des chiffres de 2002 à 2006 inclus par région ?

Réponse reçue le 2 avril 2009 :

Les chiffres demandés font l'objet de tableaux qui sont publiés en annexe.

1. Dans l’annexe 1, les dépenses pour les préparations magistrales ont été reprises pour les années 2002 jusque et y compris 2007.

2. Dans l’annexe 2, les dépenses pour les préparations magistrales ont été subdivisées par région pour les années 2005, 2006 et 2007. Les données régionales avant 2005 ne sont pas disponibles.

Dans l’annexe 3, une remarque générale est introduite concernant la signification et la portée des données régionales communiquées ici.

ANNEXE 3

Dépenses, cas et coûts régionaux par bénéficiaire

Les dépenses, cas et coûts régionaux par bénéficiaire qui sont communiqués ici sont des dépenses, cas et coûts régionaux non-standardisés. Ils sont obtenus en divisant simplement les dépenses pour une certaine région par le nombre d'assurés d'une région déterminée.

Ces dépenses, cas et coûts régionaux non-standardisés ne tiennent pas compte des éventuelles caractéristiques spécifiques d'une région déterminée concernant :

• la structure d'âge et le sexe ;

• la présence d'assurés ayant un régime préférentiel ;

• la présence d'actifs, d'invalides, veuves et orphelins, … (le soi-disant état social)

Ces remarques spécifiques pour une certaine région constitueront une source de différences avec les dépenses, cas et coûts des autres régions mais ces différences doivent être objectivées avec les caractéristiques spécifiques de ces régions déterminées.

Pour cette raison, il vaut mieux utiliser des dépenses, cas et coûts régionaux standardisés. On effectue alors une standardisation sur la base de l'âge, du sexe, de l'état social et du régime préférentiel. Lors de la comparaison des dépenses, cas et coûts régionaux standardisés, on tient donc effectivement compte des caractéristiques spécifiques d'une région déterminée et de cette manière la comparaison avec les autres régions est plus correcte et plus homogène. Les caractéristiques spécifiques d'une certaine région (sur le plan de l'âge, du sexe, …) ne seront plus à l'origine de différences avec les autres régions.

L'INAMI s'attèle actuellement à standardiser les données des dépenses pour l'année 2006 sur la base de l'âge, du sexe et du statut social (y compris le régime préférentiel) et soumettra un rapport à ce sujet au Conseil général dans le courant du premier semestre 2009 et établira ensuite un rapport annuel.