|
|
Cellules stratégiques - SPF - SPP - Contrats d'étude
ministère
marché de services
adjudication de marché
administration publique
marché public
| 12/1/2009 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/2/2009) |
| 9/6/2009 | Réponse |
Réintroduction de : question écrite 4-1935
Requalifiée en : demande d'explications 4-945
Les ministres et les secrétaires d'État, leurs cellules stratétiques (cellules de préparation de la politique) et leurs administrations commandent régulièrement des études à des tiers.
Pouvez-vous me communiquer les renseignements suivants pour chaque contrat d'étude émis par vous-même, votre ou vos éventuels prédécesseurs, votre cabinet ou votre administration :
1. l'objet du contrat d'étude et sa définition;
2. le questionnement ou la problématique qui sont à la base du contrat; en d'autres termes, quel est l'objectif politique visé ?
3. le mode d'adjudication et le nom et l'adresse du siège d'exploitation/du domicile de celui à qui le contrat d'étude a été adjugé;
4. le contrat a-t-il été adjugé à l'offre la plus avantageuse (la moins chère) et, dans la négative, pourquoi?
5. la date à laquelle le contrat a été adjugé et la date à laquelle celui-ci doit/devait être livré;
6. le coût total de l'étude;
7. la ou les langues dans lesquelles cette étude (rapport final) a été ou est rédigé et livré;
8. la diffusion qui a été ou est réservée au rapport final de cette étude;
9. les suites concrètes qui ont été données aux résultats et conclusions de cette étude.
10. De quelle manière les conclusions de cette étude ont-elles été traduites et mises en oeuvre dans la politique? Où en est, le cas échéant, la mise en oeuvre des conclusions de cette étude?
L’administration n’a commandé aucune étude traitant d’un problème de politique.
Je renvoie l’honorable membre à la réponse donnée à la question orale n° 11360 de M. Jan Jambon du 24 février 2009, pour ce qui concerne les marchés d’études portant sur l’accompagnement plus opérationnel du département.