Question écrite n° 4-2243

de Alain Destexhe (MR) du 12 janvier 2009

au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles

Belgique - Régions - Nombre de foyers fiscaux - Répartition régionale de l’impôt

impôt des personnes physiques
répartition géographique
répartition de l'impôt

Chronologie

Réintroduction de : question écrite 4-806

Question n° 4-2243 du 12 janvier 2009 : (Question posée en français)

Pourriez-vous m’informer du nombre de foyers fiscaux et de contribuables dans chacune des trois régions de notre pays ? Pourriez-vous également m’informer de la répartition régionale de l’impôt sur le revenu et de l’impôt sur les personnes physiques ?

Réponse reçue le 5 février 2009 :

Les données demandées par l'honorable membre, concernant l’impôt des personnes physiques et l'impôt des sociétés, sont reprises dans les tableaux ci-dessous. Pour les deux impôts, il s’agit de données relatives à l’exercice d’imposition 2007 (situation au 31 mars 2008). Il est à remarquer que pour cet exercice d’imposition aucun chiffre définitif n’est déjà disponible, étant donné que le délai d’enrôlement extraordinaire de trois ans n’est pas encore écoulé. Cependant ces données provisoires donnent déjà une bonne indication du produit global des deux impôts sus-mentionnés.

Enfin les remarques suivantes sont à prendre en considération :

1. En ce qui concerne la répartition de l’impôt des personnes physiques, on a travaillé sur base de la résidence fiscale du contribuable (ou la famille fiscale) afin d’opérer la distribution régionale.

2. La représentativité de la répartition de l’impôt des sociétés est quant à elle beaucoup plus relative. Il a également été tenu compte du critère de résidence fiscale, malgré le fait que beaucoup des entreprises concernées sont actives dans la Belgique entière et même en dehors. Il s’agit donc en la matière d’une répartition purement administrative à défaut d’un critère de répartition légal.