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Burundi - Exclusion de parlementaires - Incarcération d'un journaliste - Conséquences
Burundi
aide au développement
politique de coopération
parlementaire
profession de la communication
arrestation
Banque mondiale
liberté d'expression
pauvreté
élection
situation politique
| 8/1/2009 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/2/2009) |
| 20/3/2009 | Réponse |
Aussi posée à : question écrite 4-2231
Au Burundi, un journalise a été incarcéré. En outre, il semblerait que vingt-deux parlementaires aient été exclus de manière anticonstitutionnelle du parlement burundais. Le Burundi est actuellement un pays partenaire en matière de coopération au développement. Nous devons veiller à ce que l'aide budgétaire au Burundi arrive auprès des groupes vulnérables. Je profite de l'occasion pour m'informer sur le fonctionnement du Programme de démobilisation, de désarmement et de réintégration au Burundi.
C'est pourquoi je pose les questions suivantes.
1) Quelle est la réaction du ministre à l'égard de l'incarcération du journaliste concerné au Burundi et est-ce la première fois que des journalistes sont incarcérés dans ce pays sous le gouvernement actuel ? Peut-il expliquer cela ? Est-ce un fait isolé ?
2) Estime-t-il que l'arrestation de ce journaliste témoigne de “la mise en place d'un État de droit” au Burundi ? Dans l'affirmative, peut-il expliquer cela en détail ? Dans la négative, quelles conséquences en tire-t-il ?
3) Peut-il confirmer que le 5 juin 2008 la Cour constitutionnelle burundaise a exclu vingt-deux parlementaires du parlement ? Peut-il réagir à la critique exprimée sur cette décision par divers spécialistes du droit, dont Stef Vandeginste de l'Université d'Anvers ? Partage-t-il la thèse suivant laquelle cette façon de procéder de la Cour constitutionnelle burundaise est anticonstitutionnelle ? Dans la négative, pourquoi pas ? Dans l'affirmative, quelles conclusions en tire-t-il ?
4) Peut-il indiquer quelles sont les conséquences sur l'aide au développement en général et l'aide budgétaire en particulier de l'exclusion du parlement de vingt-deux parlementaires effectuée le 5 juin 2008 de manière anticonstitutionnelle par la Cour constitutionnelle ? Cette aide est-elle réduite ?
5) Peut-il indiquer de quelle manière on contrôle que les moyens qu'il a promis sont effectivement utilisés par les autorités burundaises pour des groupes vulnérables ?
6) À combien s'élèvera l'aide de notre pays au Burundi en 2009 ? L'aide sera-t-elle maintenue ? Dans l'affirmative, peut-il indiquer pourquoi il estime que le gouvernement burundais – y compris à la lumière de ce qui précède – effectue des progrès suffisants dans les domaines du calendrier des réformes et de la stabilité politique ? Quels résultats (concrets) ont-ils été réalisés entre-temps ?
7) Peut-il expliquer pourquoi il estime que le dialogue politique avec les autorités burundaises est effectif ? Peut-il également indiquer pourquoi il estime que, sans l'octroi d'une aide budgétaire supplémentaire, aucun dialogue politique (effectif) ne pourrait être mené avec les autorités burundaises ?
8) Peut-il indiquer s'il estime que la Banque mondiale effectue un contrôle suffisant et effectif sur les dépenses de la commission burundaise chargée du Programme de démobilisation, de désarmement et de réintégration, le CNDRR (Comité national de démobilisation, réinsertion et réinstallation) ? Dans l'affirmative, peut-il expliquer pourquoi il est de cet avis et, en particulier, réagir au fait que la Banque mondiale (le Multi-Country Demobilization and Reintegration Program MDRP) a affirmé le 24 septembre 2008, lors d'une conférence des pays donateurs, ne pas être (avoir été) au courant de fraudes au CNDRR et réagir au rapport d'audit paru le 16 juillet 2008 à ce sujet, réalisé par le service d'inspection burundais “Malversations secrétariat exécutif CNDRR” ? Dans la négative, quelles conséquences en tire-t-il ?
9) A-t-il déjà entrepris des démarches auprès de la Banque mondiale afin d'obtenir des éclaircissements sur cette affaire et de savoir comment le MDRP pourrait être exécuté de manière plus effective ? Estime-t-il souhaitable qu'une évaluation générale du MDRP soit réalisée, de préférence avant que la dernière phase de celui-ci ait commencé au Burundi ? Dans la négative, pourquoi pas ? Dans l'affirmative, quelles démarches va-t-il entreprendre à ce sujet et quand ?
10) S'il a déjà entrepris des démarches auprès de la Banque mondiale, quels en furent les résultats concrets et comment cela influence-t-il l'aide au développement ultérieure et en particulier l'aide budgétaire ?
11) Étant donné les conclusions du rapport d'audit, estime-t-il que le Programme de démobilisation, désarmement et réintégration au Burundi fonctionne efficacement ? Dans l'affirmative, peut-il expliquer cela et indiquer quelle partie est chargée au Burundi du projet de réintégration ? Dans la négative, quelle en est la raison selon lui et quelles conclusions en tire-t-il ?
12) Vu l'augmentation du nombre de cas de tortures infligées ces deux dernières années par la police burundaise, peut-il indiquer s'il estime que la réforme du secteur de la sécurité est effective ? Dans la négative, quelles démarches notre pays et l'Union européenne (UE) entreprendront-ils à ce sujet ?
13) Peut-il indiquer quels préparatifs et quelles démarches sont concrètement effectués par les autorités burundaises pour que les élections prévues en 2010 se passent de manière correcte et transparente ? Par exemple, une commission électorale impartiale est-elle déjà installée ? Dans la négative, qu'en pense-t-il ?
Je voudrais renvoyer l’honorable membre à la réponse du ministre de la Coopération au développement (question écrite n° 4-2231).