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Congo - Coopération - Montant des aides depuis janvier 2007 - Évaluation
République démocratique du Congo
aide au développement
budget
coopération technique
organisation non gouvernementale
aide alimentaire
| 8/1/2009 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/2/2009) |
| 13/2/2009 | Réponse |
Pourriez-vous me dresser un bilan de la coopération au Congo et des types d'actions entreprises depuis deux ans ? Quel est le montant des aides octroyées au Congo et pour quelles missions ? Quelle évaluation portez-vous sur cette coopération ?
1. Montants
L'aide publique au développement de la Belgique à la République démocratique du Congo (RDC) en 2007 s’élevait à un montant total de 154 449 686 euros. Les chiffres de 2008 ne sont pas encore entièrement disponibles. Si l’on déduit de ce montant les dépenses d'autres organismes publics d’un montant de 73 178 577 euros (dont : (i) Service public fédéral (SPF) Finances (remise de dette) : 65 809 408 euros ; (ii) d'autres services publics fédéraux : 2 355 838 euros ; (iii) Région et communauté flamande : 276 113 euros ; (iv) Région wallonne et Communauté française : 3 979 568 euros ; (v) autres services publics décentralisés (provinces, communes) : 757 650 euros), les dépenses à charge du budget de la Coopération au développement (DGCD) s’élèvent pour 2007 à 75 107 398 euros. Elles se décomposent comme suit :
(i) la coopération gouvernementale (la coopération technique et les bourses, le programme d'urgence, microprojets, …) : 33 577 235 euros ;
(ii) coopération non gouvernementale (organisations non gouvernementales (ONG), Association pour la promotion de l'éducation et de la formation à l'étranger (APEFE), coopération universitaire, les institutions scientifiques) : 22 598 782 euros ;
(iii) coopération à travers des organisations multilatérales : 5 325 972 euros ;
(iv) Fonds belge de survie : 4 533 176 euros ;
(v) transition et aide alimentaire : 8 106 216 euros ;
(vi) varia : 966 017 euros.
Les dépenses en matière d'aide d’urgence, prévention des conflits et diplomaties préventives (à charge du budget fédéral des Affaires étrangères) se sont élevées à 6 183 710 euros.
D’un point de vue sectoriel, l’aide publique au développement belge se décompose comme suit :
- éducation : 12 103 677 euros ;
- santé et santé reproductive : 20 196 356 euros ;
- eau et assainissement : 764 586 euros ;
- gouvernement et société civile : 12 925 149 euros ;
- services sociaux : 6 065 671 euros ;
- transport et stockage : 3 399 667 euros ;
- communication : 55 617 euros ;
- énergie : 423 633 euros ;
- secteur bancaire informel et microcrédit : 470 844 euros ;
- secteur privé : 200 000 euros ;
- agriculture, sylviculture, halieutique : 6 151 428 euros ;
- industrie, commerce et tourisme : 252 180 euros ;
- environnement : 621 558 euros ;
- développement rural : 1 787 115 euros ;
- humanitaire et aide alimentaire : 17 319 607 euros ;
- remises de dette : 63 721 408 euros ;
- secteurs non spécifiés : 7 991 190 euros ;
2. Évaluation
Il convient avant tout de rappeler que la RDC est le premier partenaire de la Coopération belge. La Coopération belge est présente en RDC à travers tous ses canaux d’intervention (coopération gouvernementale, non gouvernementale, multilatérale, Fonds belge de survie, aide alimentaire, etc.). Ceci fait de la Belgique un des principaux bailleurs de fonds bilatéral avec le Department for International Development (DFID) de Grande-Bretagne et les États-Unis d'Amérique. Vingt-huit programmes d'ONG sont présents en RDC ce qui en fait le premier pays de concentration des ONG belges.
La Coopération gouvernementale belge en RDC a connu trois grandes périodes lors de ces dix dernières années :
1. période de 1998 à 2003, période de « reprise » de la Coopération belge en RDC. Elle a concentré ses interventions sur des secteurs tels que la consolidation de la société (réforme de l’administration publique, Justice), les soins de santé de base, l’éducation et la formation, l’agriculture et la sécurité alimentaire ainsi que les infrastructures de base. Le total des engagements pour cette période 1998-2003 est de 82 488 924 millions d'euros ;
2. période 2004 à 2007, période de « transition » pendant laquelle la Coopération gouvernementale belge en RDC a été effectuée dans le cadre d’un Plan d’action pour la transition (125 millions d'euros) complété en 2006 par un Programme d’urgence (26 millions d'euros) ;
3. période 2008 à 2010 : période que l’on pourrait qualifier de « renforcement du partenariat belgo-congolais et de l’appropriation congolaise». Elle a été amorcée par la tenue de la Commission mixte de coopération Belgique-RDC début mars 2007. D’une enveloppe globale de 195 millions d'euros, ce programme traduit une évolution dans la coopération gouvernementale en RDC puisque les secteurs couverts reflètent un équilibre plus important entre, d’une part, la mise à disposition de services de base à la population (en matière de santé, d’éducation, d’infrastructures de base, d’accès à l’eau, etc.) et, d’autre part, l’appui à la reconstruction et au renforcement institutionnel de l’État tant au niveau central, provincial que local (secteurs de la gouvernance et de la dynamique communautaire).
Au cours de ces trois périodes, la Coopération gouvernementale belge en RDC a fortement évolué aux niveaux :
- du volume de l’aide : les montants engagés sont en nette augmentation depuis 1998 ;
- des secteurs visés : ceux-ci évoluent vers davantage de concentration ;
- de la couverture géographique : les zones d’intervention se sont étendues principalement d’ouest en est pour couvrir les onze provinces actuelles de la RDC ;
- des instruments d’exécution : de l’exécution de programmes de développement « classiques », la Coopération gouvernementale belge s’est étendue à d’autres instruments d’exécution : participation à des programmes multi-bailleurs, création de « baskets funding » (bien que très limité).
L’amélioration de l’efficacité de l’aide est une préoccupation prioritaire tant pour nous que pour les autorités congolaises. La Belgique est signataire de la Déclaration de Paris sur l’efficacité de l’aide et a confirmé cet engagement lors de la Conférence de Accra. Nous nous sommes aussi engagés à appliquer le Code de conduite européen sur la répartion des tâches entre les bailleurs. Ces engagements, même si le défi est d’autant plus complexe, sont aussi valables dans les pays en sortie de crise ou les États dits « fragiles ». Nous devons donc veiller à améliorer l’efficacité de notre aide dans la région des Grands lacs, y compris en RDC.
En RDC, on observe une grande dispersion de notre portefeuille de coopération tant sectorielle que géographique. Une analyse du portefeuille RDC confirme que nous avons trop de petites interventions dispersées sectoriellement et / ou géographiquement. Cette dispersion affecte immanquablement l’efficacité mais aussi la visibilité de notre aide. La Coopération gouvernementale belge est active dans toutes les provinces de la RDC. Cette répartition s’explique entre autres par des choix politiques d’une présence belge dans toutes les provinces au fur et à mesure de la stabilisation. Cette stratégie était peut-être justifiée durant la transition où il y a avait relativement peu de bailleurs dans certaines provinces et où la Belgique avait pour ambition d’attirer d’autres bailleurs dans ces nouvelles zones.
L’extrême dispersion du portefeuille actuel ne permet pas un suivi technique de qualité, ne facilite pas la coordination et l’harmonisation (davantage de partenaires, de réunions de coordination, ...), ne permet pas un dialogue politique de qualité avec les ressources humaines disponibles, augmente les coûts de transaction liés à la multiplicité de petites actions, ...
Le prochain Comité des partenaires sera une opportunité de dialoguer avec les autorités congolaises sur la façon d’accroître cette efficacité. Nous ferons une série de propositions quant à l’amélioration de l’efficacité de notre aide comme celles sur la concentration mais également sur les modalités d’exécution, le renforcement des capacités ou encore l’assitance technique.