Question écrite n° 4-2208

de Alain Destexhe (MR) du 8 janvier 2009

au ministre de la Coopération au développement

Organisations internationales de développement - Contribution de la Belgique

aide au développement
organisation internationale
Programme des Nations unies pour le développement
Unicef
Organisation internationale du travail
Organisation des Nations unies pour le développement industriel
Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement
FAO
Organisation mondiale de la santé
Fonds monétaire international
Banque mondiale
Programme alimentaire mondial

Chronologie

Question n° 4-2208 du 8 janvier 2009 : (Question posée en français)

Pourriez-vous me faire connaître le montant de la contribution de la Belgique aux organisations internationales de développement en ce compris le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD), l'Organisation internationale du travail (OIT), l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (Food and agriculture organization, FAO), l'Organisation des Nations unies pour le développement industriel (ONUDI), le Fonds des Nations unies pour l'enfance (United Nations Children's Emergency Fund, UNICEF), l'Organisation mondiale de la santé (OMS), la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (CNUCED), l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (United Nations Educational, Scientific and Cultural Organisation, UNESCO), le Fonds monétaire international (FMI), la Banque mondiale et le Programme alimentaire mondial (PAM) ?

Réponse reçue le 13 février 2009 :

En réponse à la question 4-2208 de l'honorable membre sur les contributions de la Belgique aux organisations internationales de développement, j’ai l’honneur de lui communiquer le tableau récapitulatif suivant. Veuillez noter qu’en ce qui concerne le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD), le Fonds des Nations unies pour l'enfance (United Nations Children's Emergency Fund, (UNICEF), et l'Organisation internationale du travail (OIT), ces contributions concernent également des interventions de type humanitaire. L'Organisation des Nations unies pour le développement industriel (ONUDI) et la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (CNUCED). La contribution, si elle est maintenue, est en principe de type obligatoire. La contribution au Programme alimentaire mondial (PAM) est exclusivement de type humanitaire.

Il convient de préciser que les montants repris ci-dessous correspondent à toutes les contributions éligibles à titre d' "aide publique au développement" (telle que définie par le CAD de l'OCDE) effectuées par les différentes entités administratives de la Belgique, c'est-à-dire aussi bien par les différentes directions de la DGCD (principalement D0, D1, D2, D4), que par d'autres Directions Générales du S.P.F. Affaires étrangères (principalement S3.1) et par les entités fédérées de la Belgique (Régions et Communautés). En outre, la Belgique (la D4 de la DGCD) verse également d'autres contributions à certaines de ces organisations à titre de "contributions obligatoires non-APD" (que la Belgique doit leur verser parce qu'elle en est membre) mais ces montants ne sont pas totalement considérés comme de l' "aide publique au développement" telle que définie par le Comité d'Aide au Développement de l'OCDE. La partie de ces contributions obligatoires non-APD (qui ne correspondent donc pas à de l'APD) n’est donc pas reprise dans ce tableau.