Cellules stratégiques - Véhicules de fonction - Amendes routières
ministère
véhicule
infraction au code de la route
amende
16/12/2008 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/1/2009) |
5/1/2009 | Dossier clôturé |
Réintroduite comme : question écrite 4-2782
Chaque cellule stratégique dispose généralement d’un ou de plusieurs véhicules de fonction.
1. Combien de véhicules de fonction sont-ils à la disposition de la cellule stratégique du secrétaire d'État ? Je souhaiterais obtenir un relevé mentionnant l’année de construction, le type et le prix d’achat.
2. Quels membres de la cellule stratégique les utilisent-ils ?
3. Combien de kilomètres ces véhicules ont-ils parcourus depuis l’entrée en fonction du secrétaire d'État ?
4. Existe-t-il une réglementation/des directives qui régit/régissent les cas où un procès-verbal a été dressé à l'encontre des intéressés pour des infractions au Code de la route ? Est-il prévu qu’ils doivent payer eux-mêmes leurs contraventions ? J’aimerais obtenir, le cas échéant, tous les détails utiles.
5. Le secrétaire d'État peut-il me communiquer, le cas échéant, un relevé du nombre annuel de contraventions enregistré pour les véhicules de fonction de sa cellule stratégique au cours des cinq dernières années ? Ces données pourraient-elles éventuellement être ventilées en fonction de la nature des contraventions ? À combien se sont montées les amendes et qui les a payées ? Quelles suites éventuelles a-t-on données à ces contraventions ?