Véhicules diplomatiques - Accidents - Nombre
profession diplomatique
immatriculation de véhicule
accident de transport
infraction au code de la route
statistique officielle
16/12/2008 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/1/2009) |
5/1/2009 | Dossier clôturé |
Réintroduite comme : question écrite 4-2415
Combien de véhicules immatriculés sous marque diplomatique sont-ils en circulation en Belgique ?
Combien d'acidents impliquant des véhicules diplomatiques a-t-on enregistrés en Belgique au cours des dix dernières années ?
Dans combien de cas a-t-on seulement constaté des dégâts matériels, dans combien de cas des personnes ont-elles été blessées et dans combien de cas l'accident a-t-il fait des tués ?
Dans combien de cas le conducteur du véhicule diplomatique était-il responsable de l'accident ?
Dans combien de cas des infractions au Code de la route ont-elles été constatées de la part de véhicules immatriculés sous marque diplomatique ?
Je souhaiterais que toutes ces données me soient communiquées par année.
Dans quelle mesure les conducteurs de véhicules diplomatiques peuvent-ils être tenus pour responsables des dommages qu'ils ont causés à des tiers lors d'accidents de la route ?