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Question écrite n° 4-2198

de Nele Jansegers (Vlaams Belang) du 16 décembre 2008

au ministre des Affaires étrangères

Véhicules diplomatiques - Accidents - Nombre

profession diplomatique
immatriculation de véhicule
accident de transport
infraction au code de la route
statistique officielle

Chronologie

16/12/2008Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/1/2009)
5/1/2009Dossier clôturé

Réintroduite comme : question écrite 4-2415

Question n° 4-2198 du 16 décembre 2008 : (Question posée en néerlandais)

Combien de véhicules immatriculés sous marque diplomatique sont-ils en circulation en Belgique ?

Combien d'acidents impliquant des véhicules diplomatiques a-t-on enregistrés en Belgique au cours des dix dernières années ?

Dans combien de cas a-t-on seulement constaté des dégâts matériels, dans combien de cas des personnes ont-elles été blessées et dans combien de cas l'accident a-t-il fait des tués ?

Dans combien de cas le conducteur du véhicule diplomatique était-il responsable de l'accident ?

Dans combien de cas des infractions au Code de la route ont-elles été constatées de la part de véhicules immatriculés sous marque diplomatique ?

Je souhaiterais que toutes ces données me soient communiquées par année.

Dans quelle mesure les conducteurs de véhicules diplomatiques peuvent-ils être tenus pour responsables des dommages qu'ils ont causés à des tiers lors d'accidents de la route ?