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Véhicules immatriculés sous marque diplomatique - Infractions routières et accidents - Instructions données aux policiers
police
infraction au code de la route
accident de transport
profession diplomatique
immunité diplomatique
| 16/12/2008 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/1/2009) |
| 5/1/2009 | Dossier clôturé |
Réintroduite comme : question écrite 4-2738
Quelles instructions les policiers doivent-ils suivre lorsqu'ils sont confrontés à des infractions au Code de la route ou à des accidents de la route impliquant des véhicules immatriculés sous marque diplomatique ?
Qu'advient-il des procès-verbaux éventuellement dressés à l'encontre des conducteurs de véhicules diplomatiques ?
Quelle réglementation s'applique dans ce domaine ?