Question écrite n° 4-218

de Jurgen Ceder (Vlaams Belang) du 24 janvier 2008

au ministre de la Défense

Musée royal de l’armée et d’histoire militaire - Disponibilités - Utilisation d’une institution bancaire privée

musée
finances publiques
établissements scientifiques et culturels fédéraux
banque privée
dépôt bancaire

Chronologie

Question n° 4-218 du 24 janvier 2008 : (Question posée en néerlandais)

En vertu de l’arrêté royal portant des mesures de consolidation des actifs financiers des administrations publiques, pris en application des articles 2, §1er, et 3, §1er, 6º, et §2 de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l’Union économique et monétaire européenne, le Musée de l’armée doit placer ses disponibilités à vue sur un compte du Trésor ouvert auprès de l’Office des chèques postaux et non auprès d’une institution bancaire privée. La Cour des comptes a déjà attiré l’attention sur ce point dans son 163ème Cahier.

De quelle institution privée s’agit-il ici ? Des responsables du Musée de l’armée ou du SPF Défense ont-ils des liens avec cette banque ? Sur la base de quels critères le Musée de l’armée a-t-il choisi cette institution bancaire ? Les garanties ont-elles été étudiées ? L’argent a-t-il été placé entre-temps sur un compte du Trésor auprès de l’Office des chèques postaux ?

Réponse reçue le 22 février 2008 :

L'honorable membre est prié de trouver ci-après la réponse à ses questions.

Avant la création du service d'État à gestion séparée, le Musée disposait effectivement d'un compte auprès de la Banque KBC. Le but en était de faciliter certaines opérations financières avec l'étranger.

Ce compte a été supprimé au cours de l'exercice 2006.