Question écrite n° 4-2131

de Jurgen Ceder (Vlaams Belang) du 16 décembre 2008

au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles

Argent européen - Dépenses en Belgique - Répartition entre les régions

Union européenne
citoyenneté européenne
dépense de fonctionnement (UE)
répartition du financement de l'UE
répartition géographique
Fonds européen de développement régional
Fonds de cohésion
Fonds social européen

Chronologie

Réintroduite comme : question écrite 4-2271

Question n° 4-2131 du 16 décembre 2008 : (Question posée en néerlandais)

Selon l'Union européenne (UE) 1 984,7 millions d'euros provenant du budget de l'Union ont été dépensés en Belgique en 2007.L'UE ne tient pas compte à juste titre des dépenses faites pour sa propre administration à Bruxelles (3 694 millions d'euros)

Dans les grandes lignes, pour l'UE cet argent se répartit ainsi :

– 667 millions d'euros pour la concurrence et la croissance;

– 346 millions d'euros pour la cohésion (les fonds structurels);

– 879 millions d'euros pour « l'environnement » dont l'essentiel pourl'agriculture;

– 90 millions d'euros pour la « citoyenneté ».

J'aimerais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1. Quelle est la part des 667 millions d'euros dépensés pour la concurrence et la croissance en 2007 en Belgique qui a été dépensée en Flandre, en Wallonie et à Bruxelles ? Quel organe décide, accompagne et/ou contrôle ces dépenses et comment les régions et les communautés sont-elle associées à ce processus ? Sur quelle législation, réglementation ou accord repose le taux de répartition entre la Flandre, Bruxelles et la Wallonie ?

2. Quelle est la part des 346 millions d'euros dépensés pour la cohésion en 2007 en Belgique qui a été dépensée en Flandre, en Wallonie et à Bruxelles ? Quel organe décide, accompagne et/ou contrôle ces dépenses et comment les régions et les communautés sont-elle associées à ce processus ? Sur quelle législation, réglementation ou accord repose le taux de répartition entre la Flandre, Bruxelles et la Wallonie ?

3. Quelle est la part des 879 millions d'euros dépensés pour « l'environnement » dont l'essentiel pour l'agriculture, en 2007 en Belgique qui a été dépensée en Flandre, en Wallonie et à Bruxelles ? Quel organe décide, accompagne et/ou contrôle ces dépenses et comment les régions et les communautés sont-elle associées à ce processus ? Sur quelle législation, réglementation ou accord repose le taux de répartition entre la Flandre, Bruxelles et la Wallonie ?

4. Quelle est la part des 90 millions d'euros dépensés pour la citoyenneté, en 2007 en Belgique qui a été dépensée en Flandre, en Wallonie et à Bruxelles ? Quel organe décide, accompagne et/ou contrôle ces dépenses et comment les régions et les communautés sont-elle i associées à ce processus ? Sur quelle législation, réglementation ou accord repose le taux de répartition entre la Flandre, Bruxelles et la Wallonie ?