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Question écrite n° 4-2130

de Geert Lambert (sp.a+Vl.Pro) du 9 décembre 2008

au ministre du Climat et de l'Energie

Fonds Synatom - Argent - Disponibilité - Utilisation

développement durable
politique énergétique
centrale nucléaire
énergie nucléaire
énergie renouvelable
fonds budgétaire
réserve comptable
déclassement de centrale

Chronologie

9/12/2008Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2009)
5/1/2009Dossier clôturé

Réintroduite comme : question écrite 4-2649

Question n° 4-2130 du 9 décembre 2008 : (Question posée en néerlandais)

Le jeudi 13 novembre 2008, le ministre a répondu à une question orale sur l'utilisation de l'argent du Fonds Synatom. À cette occasion il a déclaré : « Actuellement il n’y aurait pas d’argent disponible mais il y en aurait de nouveau en septembre 2009. »

Peut-il m'expliquer pourquoi il n'y aurait pas d'argent disponible pour l'instant ?

Peut-il me donner un relevé précis des sommes qui se trouvent actuellement dans le fonds et leur destination ? Où sont-elles actuellement investies ?