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Question écrite n° 4-2124

de Margriet Hermans (Open Vld) du 9 décembre 2008

au premier ministre

Nations unies - Homosexualité - Pénalisation - Abolition mondiale

ONU
minorité sexuelle
Saint-Siège
France
discrimination fondée sur l'orientation sexuelle
droits de l'homme
identité de genre

Chronologie

9/12/2008Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2009)
12/12/2008Réponse

Aussi posée à : question écrite 4-2125
Aussi posée à : question écrite 4-2126

Question n° 4-2124 du 9 décembre 2008 : (Question posée en néerlandais)

Le Vatican s'avère extrêmement opposé à une proposition de dépénalisation universelle de l'homosexualité faite par la présidence de l'Union européenne (France) La raison ? Selon le Vatican cela conduit à une nouvelle discrimination.

Le mois prochain (janvier 2009) la France soumettra cette proposition à l'assemblée générale des Nations unies. Le Vatican ne veut pas de cette proposition. « Lorsqu'un groupe de pays impose aux autres États de retirer l'homosexualité de leur code pénal, cela conduit à une nouvelle discrimination » selon Celestino Migliore, le représentant permanent du « Saint-Siège » auprès des Nations unies. D'après lui les pays où l'homosexualité est punissable seraient mis sous pression pour reconnaître le mariage homosexuel.

À l'agence de presse I Media, ce représentant a déclaré que le Vatican encourage par principe toute mesure en matière de respect de la protection des personnes. Mais selon lui, ce n'est pas le cas de cette proposition parce que le plan français facilitera de nouvelles discriminations et injustices.

Je renvoie à l'une de mes propositions de résolution qui a été approuvée à l'unanimité concernant l'exécution de mineurs en Iran notamment à cause de leur orientation sexuelle (document 4-842). C'est quotidiennement que, dans de nombreux pays, des lesbigays sont encore poursuivis et condamnés, y compris aux supplices et à la mort. Pareilles pratiques doivent être bannies universellement. Le dessein français est de mon point de vue digne d'éloges.

Voici dès lors mes questions.

1) Le ministre peut-il donner le point de vue officiel du gouvernement belge sur la proposition française de dépénalisation universelle de l'homosexualité et peut-il expliquer en détail ce point de vue ?

2) Peut-il décrire les démarches que notre pays effectuera auprès des Nations unies pour que ce dossier soit mis à l'ordre du jour et adopté ?

3) Quelle est la réaction à la position du Vatican et plus spécifiquement à l'affirmation que, si un groupe de pays impose aux autres États de dépénaliser l'homosexualité, cela conduira à de nouvelles discriminations ?

4) Le ministre est-il prêt à effectuer des démarches pour faire connaître la position de la Belgique au Vatican et aux autres pays qui sont hostiles à cette proposition ? Peut-il nous expliquer ce qui sera fait concrètement ?

5) Peut-il dire quels sont les autres pays qui ont déclaré avoir des objections au projet de dépénalisation universelle de l'homosexualité ?

Réponse reçue le 12 décembre 2008 :

Je renvoie à la réponse du ministre des Affaires étrangères, à qui la question a également été posée.