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Question écrite n° 4-2123

de Marc Elsen (cdH) du 8 décembre 2008

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique

INAMI - Anticorps de la bronchiolite chez les nourrissons - Critères de remboursement

Institut national d'assurance maladie-invalidité
petite enfance
assurance maladie
maladie infectieuse
maladie des voies respiratoires
ticket modérateur
produit pharmaceutique

Chronologie

8/12/2008Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2009)
5/1/2009Dossier clôturé

Réintroduite comme : question écrite 4-2350

Question n° 4-2123 du 8 décembre 2008 : (Question posée en français)

La bronchiolite aigüe est une infection virale épidémique saisonnière (octobre à mars), survenant chez des enfants de moins de deux ans. Elle correspond à une inflammation aiguë des bronchioles, les plus petits conduits respiratoires des poumons. Cela se caractérise par une obstruction bronchiolaire prédominante accompagnée de sibilants et/ou d'un wheezing (c'est-à-dire un sifflement caractéristique, très souvent audible à distance mais parfois perçu seulement à l'auscultation).

La bronchiolite est très contagieuse, transmise de nourrisson à nourrisson et d'adulte à nourrisson. Cette infection est très courante et souvent bénigne mais elle peut être grave chez les tout-petits.

Le 12 juillet 2006, il a été décidé que le Palivizumab serait admis dans la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables, sur base d'une confirmation de l'effet thérapeutique en pratique quotidienne en Belgique, sur la morbidité et la mortalité. Depuis le 1er octobre 2006, le remboursement et donc l'accès à ce traitement préventif est limité, selon des critères stricts, à certains patients :

- les enfants de moins de 12 mois nés avant 28 semaines d'aménorrhée ;

- les enfants de moins de 6 mois nés entre 28 semaines et 32 semaines d'aménorrhée et ayant été placés sous ventilation endotrachéale;

- les enfants de moins de deux ans souffrants d'insuffisance respiratoire chronique et nécessitant une assistance ventilatoire ;

- les enfants de moins de deux ans atteints d'une cardiopathie congénitale.

De nombreuses familles de patients mais aussi des médecins dont le Groupement belge de pneumologie pédiatrique dénoncent l'incohérence des critères de remboursement. En effet, il apparaît qu'un grand nombre d'enfants chez lesquels une bronchiolite pourrait avoir des conséquences graves n'ont pas droit aux injections d'immunoglobulines car ils n'entrent pas dans les critères de remboursement. Les spécialistes demandent donc notamment l'élargissement du remboursement aux enfants prématurés ayant été traités par la méthode ventilatoire par pression positive continue nasale (CPAP).

Madame la Ministre :

1. Partagez-vous ce constat ? Des enfants sont-ils exclus du système de remboursement malgré les conséquences graves que cette affection peut entraîner pour la santé de certains nourrissons ?

2. Une modification des critères de remboursement est-elle envisagée ?