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Question écrite n° 4-2036

de Nele Jansegers (Vlaams Belang) du 18 novembre 2008

à la ministre de la Politique de Migration et d'Asile

Demandeurs d'asile - Manque de places d'accueil - Utilisation des places d'accueil réservées aux sans-abris

demandeur d'asile
asile politique
sans-abri
équipement social
Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile
métropole
ressortissant étranger
migration illégale

Chronologie

18/11/2008Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/12/2008)
5/1/2009Dossier clôturé

Aussi posée à : question écrite 4-2035
Réintroduite comme : question écrite 4-2699

Question n° 4-2036 du 18 novembre 2008 : (Question posée en néerlandais)

Fin octobre 2008, on pouvait lire, sur le site http://www.brusselnieuws.be, certains communiqués annonçant que Fedasil, en raison d'un manque de places d'accueil, renvoyait les demandeurs d'asile vers les centres d'accueil bruxellois pour sans-abris. De ce fait, ces centres pour sans-abris risquent de devoir laisser leurs “clients normaux”, les sans-abris bruxellois, dans le froid. Entre-temps, nous sommes en novembre, l'hiver est donc à nos portes. Si l'on veut offrir cet hiver un endroit où dormir aux sans-abris de Bruxelles, il est donc urgent de trouver une solution au problème de l'accueil des demandeurs d'asile.

Selon la cellule stratégique de la ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes, l'actuel réseau d'accueil des centres d'asile ne suffit déjà plus depuis plusieurs semaines pour accueillir le nombre croissant de demandeurs d'asile. Tant Fedasil que la cellule stratégique de l'Intégration sociale disent ne pas vouloir rejeter le problème sur le secteur des centres pour sans-abris. Or, c'est exactement ce qui se passe dans la pratique à l'heure actuelle.

Fedasil a bien pris une série de mesures d'urgence et fait le possible et l'impossible pour pouvoir accueillir autant de personnes que possible, mais n'y parvient manifestement pas malgré tous ses efforts. C'est ainsi qu'un « asile de nuit » a été aménagé dans le hall sportif du Petit Château pour accueillir au moins pour la nuit ceux pour qui aucune solution n'a pu être trouvée. Par ailleurs, Fedasil indique que la surcapacité n'est pas sans conséquences pour les membres du personnel et les personnes accueillies dans les centres et que celle-ci requiert évidemment des solutions à long terme. C'est pourquoi une délégation de Fedasil a mené une action cette semaine et transmis une lettre ouverte à la ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes. Celle-ci promet une solution mais ne veut pas dire pour quand.

C'est un des nombreux épisodes de ce feuilleton où la ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes et la ministre de la Politique de migration et d'asile tiennent les premiers rôles, la ministre Arena refusant de créer des places d'accueil supplémentaires tant que la ministre Turtelboom ne fixera pas de critères de régularisation.

D'où les questions suivantes :

Combien de demandes d'asile y a-t-il eu depuis le début de l'année 2008 ? Ce nombre est-il en augmentation par rapport aux années précédentes ?

Selon Fedasil, le nombre de départs diminue. Est-ce correct ? Combien de personnes sont-elles parties (volontairement ou sous la contrainte) depuis le début du mois de janvier 2008 ? À quoi cette diminution est-elle due ?

Combien de demandeurs d'asile ont-ils été « renvoyés » par Fedasil depuis le début du mois de septembre par suite du manque de places d'accueil ?

Y avait-il des familles avec enfants parmi les demandeurs d'asile qui ont été renvoyés par suite du manque de places d'accueil ? Dans l'affirmative, combien de familles ? Combien d'enfants ?

La ministre estime-t-elle justifiable que des places d'accueil ne puissent plus être proposées aux sans-abris parce que leurs places sont occupées par des demandeurs d'asile ?

Combien d'incidents y a-t-il eu dans les centres d'accueil pour demandeurs d'asile durant les mois de septembre et d'octobre 2008 ? Combien y en avait-il eu l'année dernière durant ces mêmes mois ? Quel est le pourcentage d'incidents avec violence à l'égard du personnel des centres d'accueil ?

Combien d'heures supplémentaires le personnel des centres d'accueil fédéraux ont-ils effectuées en septembre et octobre 2008 ? Combien y en a-t-il eu l'année dernière durant ces mêmes mois ?

Entre-temps, y a-t-il eu concertation en vue de trouver une solution à ce problème urgent ? Dans l'affirmative, quel était le résultat de cette concertation ? Quand prendra-t-on des mesures structurelles et lesquelles ?