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Question écrite n° 4-1995

de Patrik Vankrunkelsven (Open Vld) du 17 novembre 2008

au secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre

Fluidité du trafic routier - Adaptation des feux de signalisation oranges - Adaptation à la suite de l'introduction d'une fonction « auto-start-stop »

circulation routière
signalisation

Chronologie

17/11/2008Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/12/2008)
27/11/2008Réponse

Requalification de : demande d'explications 4-508

Question n° 4-1995 du 17 novembre 2008 : (Question posée en néerlandais)

Comme moi, vous vous êtes vraisemblablement rendu dans la plupart des États membres européens et, en tant que secrétaire d'État à la mobilité, peut-être cela vous a-t-il encore plus frappé que moi : le feu orange n'est pas uniquement utilisé comme transition entre le vert et le rouge, mais également pour annoncer le passage du rouge au vert.

On agit de la sorte dans ces pays afin d'avertir à temps les usagers de la route qui attendent devant un feu rouge que ce dernier va passer au vert. En utilisant le feu orange comme transition entre le rouge et le vert, on améliorerait considérablement la fluidité du trafic routier.

Dans le passé, j'ai déjà posé une question à ce sujet à votre prédécesseur (question écrite n° 3-4273, Questions et Réponses n° 3-70, page 7298). À l'époque, celui-ci m'avait promis de soumettre la suggestion aux groupes de travail circulation routière.

Lorsque le feu orange s'allume durant les dernières secondes de la période pendant laquelle s'allume normalement le feu rouge, l'usager de la route est averti à temps et il peut se préparer à démarrer immédiatement au vert. La réaction après ce passage au vert se fait actuellement attendre parfois fort longtemps parce que de nombreux usagers de la route ne sont souvent pas attentifs et ne regardent le feu qu'après plusieurs secondes.

En cas de démarrage précoce alors que le feu est encore orange, notre législation ne devrait pas être adaptée puisque ceci est déjà considéré comme une infraction.

Un élément nouveau et complémentaire est intervenu à la suite d'une évolution dans le domaine de la technologie automobile. De nombreuses voitures sont entre-temps équipées d'une fonction “auto-start-stop”. Afin d'éviter la surconsommation à l'arrêt, le moteur s'arrête automatiquement dans les nouveaux modèles de voitures lorsque celles-ci s'arrêtent au feu rouge. Ensuite, en repassant la vitesse, la voiture démarre automatiquement et on peut continuer sa route. Dans la plupart des pays européens cela ne pose pas de problème de fluidité parce que l'automobiliste est précisément prévenu, par le feu orange, que celui-ci passera rapidement au vert. Ce n'est pas le cas en Belgique où la fonction « auto-start-stop » risque même de ralentir encore la fluidité du trafic.

Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1. Les différents groupes de travail ont-ils déjà émis des avis uniformes à ce sujet ?

2. Le secrétaire d'État est-il disposé à adapter également les feux de signalisation dans notre pays compte tenu de l'introduction de la fonction « auto-start-stop » ?

Réponse reçue le 27 novembre 2008 :

1. À ma connaissance, la question portant sur le même sujet introduite dans le passé par l’honorable membre n’a pas encore été traitée par la Commission fédérale pour la sécurité routière ou par son groupe de travail sur la Simplification du Code de la route. Je demanderai un avis séparé sur ce point à cette Commission.

2. Compte tenu du fait que je ne dispose pas encore de cet avis, je me bornerai à exprimer quelques observations quant à l’utilisation du feu orange en guise de signal précurseur au feu vert.

- Tout d’abord je me demande dans quels pays européens ce système est d’application. Quel motif en est à l’origine ? Et comment l’ont-ils évalué ? J’ai davantage l’impression que cela provient d’une situation historique, où le démarrage et l’engagement de la bonne vitesse n’était pas aussi simple qu’à l’heure actuelle.

- J’oserais même affirmer que cette pratique pourrait avoir comme conséquence d’avoir tendance à démarrer au feu orange, plutôt que d’attendre que le feu passe au vert. L’éventuel gain de temps et l’amélioration de la fluidité sont de surcroît très relatifs. Il convient plutôt d’examiner les répercussions sur la sécurité routière si on démarre trop vite.

- Pour moi, la fonction start-stop ne justifie pas l’introduction du feu de signalisation « orange avant vert ». Un pareil système fonctionne d’une façon tellement fluide et rapide qu’il n’est pas question de retard lors du démarrage. La fonction start–stop est d’ailleurs également d’application en l’absence de feux de signalisation, quand on est à l’arrêt.