Version à imprimer bilingue Version à imprimer unilingue

Question écrite n° 4-1952

de Jurgen Ceder (Vlaams Belang) du 29 octobre 2008

au secrétaire d'État aux Affaires étrangères, chargé de la Préparation de la Présidence européenne, adjoint au ministre des Affaires étrangères

Cellules stratégiques - SPF - SPP - Contrats d'étude

ministère
marché de services
adjudication de marché
administration publique
marché public

Chronologie

29/10/2008Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2008)
5/1/2009Dossier clôturé

Aussi posée à : question écrite 4-1934
Aussi posée à : question écrite 4-1935
Aussi posée à : question écrite 4-1936
Aussi posée à : question écrite 4-1937
Aussi posée à : question écrite 4-1938
Aussi posée à : question écrite 4-1939
Aussi posée à : question écrite 4-1940
Aussi posée à : question écrite 4-1941
Aussi posée à : question écrite 4-1942
Aussi posée à : question écrite 4-1943
Aussi posée à : question écrite 4-1944
Aussi posée à : question écrite 4-1945
Aussi posée à : question écrite 4-1946
Aussi posée à : question écrite 4-1947
Aussi posée à : question écrite 4-1948
Aussi posée à : question écrite 4-1949
Aussi posée à : question écrite 4-1950
Aussi posée à : question écrite 4-1951
Aussi posée à : question écrite 4-1953
Aussi posée à : question écrite 4-1954
Aussi posée à : question écrite 4-1955
Réintroduite comme : question écrite 4-2749

Question n° 4-1952 du 29 octobre 2008 : (Question posée en néerlandais)

Les ministres et les secrétaires d'État, leurs cellules stratétiques (cellules de préparation de la politique) et leurs administrations commandent régulièrement des études à des tiers.

Pouvez-vous me communiquer les renseignements suivants pour chaque contrat d'étude émis par vous-même, votre ou vos éventuels prédécesseurs, votre cabinet ou votre administration :

1. l'objet du contrat d'étude et sa définition;

2. le questionnement ou la problématique qui sont à la base du contrat; en d'autres termes, quel est l'objectif politique visé ?

3. le mode d'adjudication et le nom et l'adresse du siège d'exploitation/du domicile de celui à qui le contrat d'étude a été adjugé;

4. le contrat a-t-il été adjugé à l'offre la plus avantageuse (la moins chère) et, dans la négative, pourquoi?

5. la date à laquelle le contrat a été adjugé et la date à laquelle celui-ci doit/devait être livré;

6. le coût total de l'étude;

7. la ou les langues dans lesquelles cette étude (rapport final) a été ou est rédigé et livré;

8. la diffusion qui a été ou est réservée au rapport final de cette étude;

9. les suites concrètes qui ont été données aux résultats et conclusions de cette étude.

10. De quelle manière les conclusions de cette étude ont-elles été traduites et mises en oeuvre dans la politique? Où en est, le cas échéant, la mise en oeuvre des conclusions de cette étude?