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Cellules stratégiques - SPF - SPP - Contrats d'étude
ministère
marché de services
adjudication de marché
administration publique
marché public
| 29/10/2008 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2008) |
| 9/12/2008 | Réponse |
Aussi posée à : question écrite 4-1934
Aussi posée à : question écrite 4-1935
Aussi posée à : question écrite 4-1936
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Aussi posée à : question écrite 4-1954
Aussi posée à : question écrite 4-1955
Les ministres et les secrétaires d'État, leurs cellules stratétiques (cellules de préparation de la politique) et leurs administrations commandent régulièrement des études à des tiers.
Pouvez-vous me communiquer les renseignements suivants pour chaque contrat d'étude émis par vous-même, votre ou vos éventuels prédécesseurs, votre cabinet ou votre administration :
1. l'objet du contrat d'étude et sa définition;
2. le questionnement ou la problématique qui sont à la base du contrat; en d'autres termes, quel est l'objectif politique visé ?
3. le mode d'adjudication et le nom et l'adresse du siège d'exploitation/du domicile de celui à qui le contrat d'étude a été adjugé;
4. le contrat a-t-il été adjugé à l'offre la plus avantageuse (la moins chère) et, dans la négative, pourquoi?
5. la date à laquelle le contrat a été adjugé et la date à laquelle celui-ci doit/devait être livré;
6. le coût total de l'étude;
7. la ou les langues dans lesquelles cette étude (rapport final) a été ou est rédigé et livré;
8. la diffusion qui a été ou est réservée au rapport final de cette étude;
9. les suites concrètes qui ont été données aux résultats et conclusions de cette étude.
10. De quelle manière les conclusions de cette étude ont-elles été traduites et mises en oeuvre dans la politique? Où en est, le cas échéant, la mise en oeuvre des conclusions de cette étude?
J’ai l’honneur de communiquer à l’honorable membre que depuis le 10 juin 2007, dix missions d’études ont été confiées à des tiers, dont une par la direction générale Personnel, Politique des prestations et de développement du Service public fédéral (SPF) Personnel et Organisation, une par le SPF Mobilité et Transports et neuf par SELOR.
Aucune mission d’étude n’a été confiée à des tiers par ma cellule stratégique.
Un aperçu de ces missions avec les données demandées est joint en annexe.
Annexe: Aperçu missions d’études
A. SPF Personnel et Organisation – DGP 12
1. Objet de la mission
Exécution d’une enquête auprès du personnel dans le cadre des cercles de développement – DGP 12.
2. But
Évaluation des cercles de développement et expériences des fonctionnaires vis-à-vis du système.
3. Appel d’offres général
Ivox BVBA
Karel van Lotharingenstraat 4, 3000 Louvain.
4. Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-après :
1. vision du marché – pondération : 40 ;
2. prix – pondération : 30;
3. qualité des services fournis et des consultants affectés à l’exécution de ce marché – pondération : 30.
5. 21 octobre 2008 (date d’attribution).
Février 2009 (fin de mission).
6. Coût : 17 514,75 euros (TVA incluse).
7. Langue : néerlandais.
8. Diffusion
Aux présidents et fonctionnaires dirigeants des organisations, aux directeurs d’encadrement et aux fonctionnaires.
9. Un plan d’action concret sera élaboré sur base des résultats.
10. Pas d’application car l’enquête n’a pas encore eu lieu.
B. SELOR
1. Objet des missions
Mise en œuvre d’une étude comparative d’indicateurs de performance dans la réalisation du processus de sélection au sein de SELOR et de quatre institutions équivalentes : SELFIN 78.
Travaux de nettoyage des locaux de SELOR : SELFIN 79.
Enquête sur l’image de SELOR et les clients de celui-ci : SELFIN 81.
Rapport annuel 2007 SELOR : SELFIN 82.
Interfacing e-recruiting : SELIT 20080501.
Développement, conception, création et média stratégie pour une campagne corporate SELOR 2008-2009 : SELFIN 86.
Développement d’une méthodologie pour la certification des services fournis par un prestataire de services (interne ou externe) en matière de recrutement et sélection : SELFIN 87.
Enquête sur les canaux utilisés par les jeunes avec une formation supérieure pour trouver un emploi : SELFIN 88.
Livraison et installation de nouveaux servers : SELIT 20080901.
2. But des ces neuf missions
SELFIN 78 : avec cette mission, SELOR veut obtenir des indicateurs qualitatifs et quantitatifs afin d’être comparés aux données d’autres institutions ou services qui font de la sélection. Le but final est de voir, sur base des résultats de cette enquête, si SELOR optimise bien ses moyens humains et matériels disponibles.
SELFIN 79 : réalisation du nettoyage quotidien des locaux occupés par SELOR dans le bâtiment « Centre Étoile ».
SELFIN 81 : réaliser une enquête sur la notoriété du nom « SELOR », l’image de SELOR auprès de ses clients.
SELFIN 82 : création, pour la première fois, du rapport annuel SELOR (2007) sous forme exclusivement électronique.
SELIT 20080501 : implémentation d’une intégration entre l’application eRecruiting de SELOR (développement .NET in-house) et l’application eHR de P&O (PeopleSoft).
SELFIN 86 : travailler avec un bureau de communication qui développe la stratégie de communication externe de SELOR pour la période 2008-2009.
SELFIN 87 : dans le cadre de sa nouvelle mission de certification, SELOR entend développer une méthodologie pouvant être utilisée pour la certification des prestataires de services qui font appel au centre de certification SELOR.
SELFIN 88 : étude des canaux de communication/recrutement utilisés par les jeunes avec une formation supérieure afin de trouver un nouvel emploi. Cette étude doit permettre à SELOR de mieux orienter ses campagnes de recrutements pour ce public-cible.
SELIT 20080901 : achat et installation de nouveaux servers pour l’IT-Room de SELOR.
3. Pour ces neuf missions, SELOR a fait appel à la procédure négociée sans publicité.
Adjudicataires de ces marchés :
SELFIN 78 : Rodim Consult BVBA de Hasselt.
SELFIN 79 : Brucco SA de 1160 Auderghem.
SELFIN 81 : InSites Consulting de 9032 Wondelgem.
SELFIN 82 : Milk & Cookies BVBA de 1000 Bruxelles.
SELIT 20080501 : Spikes NV de 2550 Kontich.
SELFIN 86 : Mortierbrigade de 1080 Bruxelles.
SELFIN 87 : Amelior de 8500 Kortrijk.
SELFIN 88 : Trendwolves de 9000 Gent.
SELIT 20080901 : Dell NV de 1731 Asse-Zellik.
4. Pour ces neuf missions, il y a avait plusieurs critères d’attribution (dont le prix). Ces missions n’ont donc pas toujours été attribuées au soumissionnaire avec l’offre la moins chère.
5. Dates attribution et fin des missions
SELFIN 78 : attribution le 28 juin 2007, fin après soixante jours calendrier;
SELFIN 79 : attribution le 29 octobre 2007, fin le 30 novembre 2008;
SELFIN 81 : attribution le 1er février 2008, fin le 29 février 2008;
SELFIN 82 : attribution le 20 février 2008, fin le 13 avril 2008;
SELIT 20080501 : attribution le 7 juillet 2008, fin le 1er mars 2009;
SELFIN 86 : attribution le 8 octobre 2008, fin le 7 octobre 2010;
SELFIN 87 : attribution le 4 août 2008, fin après nonante jours calendrier;
SELFIN 88 : attribution le 2 septembre 2008, fin après nonante jours calendrier;
SELIT 20080901 : attribution le 22 septembre 2008, fin le 21 octobre 2008.
6. Coût de ces marchés (TVA incluse)
SELFIN 78 : 26 620,00 euros;
SELFIN 79 : 79 860,00 euros;
SELFIN 81 : 23 697,85 euros;
SELFIN 82 : 27 346,00 euros;
SELIT 20080501 : 30 855,00 euros;
SELFIN 86 : 81 070,00 euros;
SELFIN 87 : 30 730,00 euros;
SELFIN 88 : 30 994,00 euros;
SELIT 20080901 : 80 632,94 euros.
7. Langue du rapport final
SELFIN 78 : français et néerlandais;
SELFIN 79 : pas d’application;
SELFIN 81 : néerlandais;
SELFIN 82 : français et néerlandais;
SELIT 20080501 : français et néerlandais;
SELFIN 86 : français et néerlandais;
SELFIN 87 : français et néerlandais;
SELFIN 88 : néerlandais;
SELIT 20080901 : pas d’application.
8. Diffusion du rapport final
SELFIN 78 : via communiqué de presse .
SELFIN 79 : pas d’application.
SELFIN 81 : diffusion interne.
SELFIN 82 : diffusion tout public (rapport annuel).
SELIT 20080501 : marché toujours en cours.
SELFIN 86 : diffusion tout public via campagnes de recrutement.
SELFIN 87 : diffusion interne.
SELFIN 88 : diffusion interne.
SELIT 20080901 : pas d’application.
9. et 10. Conséquences concrètes et conclusions de ces neuf missions
SELFIN 78 : SELOR se positionne en tête dans son processus de sélection par rapport aux quatre autres institutions étudiées .
SELFIN 79 : pas d’application.
SELFIN 81 : adaptation des campagnes de recrutement en fonction des résultats obtenus.
SELFIN 82 : Rapport annuel 2007 pour la première fois disponible online.
SELIT 20080501 : marché toujours en cours; l’interface créé rendra compatible le module eRecruiting de SELOR et le module eHR de P&O.
SELFIN 86 : nouvelle campagne corporate 2008-2009 en cours de développement.
SELFIN 87 : méthodologie de certification proposée va être appliquée aux prestataires de services .
SELFIN 88 : adaptation des campagnes de recrutement visant les personnes avec une formation supérieure en fonction des résultats obtenus.
SELIT 20080901 : pas d’application.
C. SPF Mobilité et Transports
1. « Évaluation de la collaboration entre SNCB-Holding, SNCB et Infrabel »
Les trois entreprises du groupe SNCB (SNCB-Holding, SNCB et Infrabel) ont pour l’instant des compétences opérationelles axées sur un produit spécifique, c’est-à-dire offrir un transport de qualité au client. Pour le client, peu importe qui a la responsabilité de cette mission, il considère encore souvent le groupe SNCB comme une même entité. La répartition des compétences entre les trois sociétés provoque souvent des discussions qui ont une influence négative sur l’efficacité de certaines décisions.
L’étude proposée ne remettra pas en question la structure en trois entreprises ; mais, elle se concentrera sur la répartition des compétences entre ces trois sociétés.
2. Depuis début 2005, la SNCB a été transformée en un holding avec une structure tripartite, afin de la rendre conforme aux conditions des directives européennes. Pour pouvoir évaluer la collaboration au sein de cette structure, j’ai fait effectuer une étude par le bureau de Consultancy Berger. Sur base de leurs conseils, je ferai le nécessaire pour optimaliser la collaboration dans cette structure.
3. Procédure negociée sans publicité préalable.
Mission attribuée à:
Roland Berger Strategy Consultants SA/NV
Avenue du Souverain 100
B-1170 Bruxelles.
4. Le marché a été attribué au consultant dont l’offre a obtenu le plus de points en regard des critères d’attribution.
5. Date de l’adjudication: le vendredi 22 février 2008 (la notification de la mission a été délivrée au consultant par courrier).
Date de la réception: le lundi 17 mars 2008.
6. Coût total: 72 600 euros (TVA incluse) .
7. Français et néerlandais.
8. Gouvernement fédéral, les entreprises du groupe SNCB, le Service public fédéral (SPF) Mobilité et Transports.
9. Encore en suspens.
10. Encore en suspens.