Cellules stratégiques - SPF - SPP - Contrats d'étude
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marché de services
adjudication de marché
administration publique
marché public
29/10/2008 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2008) |
1/12/2008 | Réponse |
Aussi posée à : question écrite 4-1934
Aussi posée à : question écrite 4-1935
Aussi posée à : question écrite 4-1936
Aussi posée à : question écrite 4-1937
Aussi posée à : question écrite 4-1938
Aussi posée à : question écrite 4-1939
Aussi posée à : question écrite 4-1940
Aussi posée à : question écrite 4-1941
Aussi posée à : question écrite 4-1942
Aussi posée à : question écrite 4-1944
Aussi posée à : question écrite 4-1945
Aussi posée à : question écrite 4-1946
Aussi posée à : question écrite 4-1947
Aussi posée à : question écrite 4-1948
Aussi posée à : question écrite 4-1949
Aussi posée à : question écrite 4-1950
Aussi posée à : question écrite 4-1951
Aussi posée à : question écrite 4-1952
Aussi posée à : question écrite 4-1953
Aussi posée à : question écrite 4-1954
Aussi posée à : question écrite 4-1955
Les ministres et les secrétaires d'État, leurs cellules stratétiques (cellules de préparation de la politique) et leurs administrations commandent régulièrement des études à des tiers.
Pouvez-vous me communiquer les renseignements suivants pour chaque contrat d'étude émis par vous-même, votre ou vos éventuels prédécesseurs, votre cabinet ou votre administration :
1. l'objet du contrat d'étude et sa définition;
2. le questionnement ou la problématique qui sont à la base du contrat; en d'autres termes, quel est l'objectif politique visé ?
3. le mode d'adjudication et le nom et l'adresse du siège d'exploitation/du domicile de celui à qui le contrat d'étude a été adjugé;
4. le contrat a-t-il été adjugé à l'offre la plus avantageuse (la moins chère) et, dans la négative, pourquoi?
5. la date à laquelle le contrat a été adjugé et la date à laquelle celui-ci doit/devait être livré;
6. le coût total de l'étude;
7. la ou les langues dans lesquelles cette étude (rapport final) a été ou est rédigé et livré;
8. la diffusion qui a été ou est réservée au rapport final de cette étude;
9. les suites concrètes qui ont été données aux résultats et conclusions de cette étude.
10. De quelle manière les conclusions de cette étude ont-elles été traduites et mises en oeuvre dans la politique? Où en est, le cas échéant, la mise en oeuvre des conclusions de cette étude?
Les réponses sont reprises dans le tableau récapitulatif en annexe.
Les abréviations suivantes ont été utilisées :
- DGHR : direction générale Human ressources;
- PMT : Project Management Team;
- WB : Well Being;
- DGMR : direction générale Material ressources.
Tableau récapitulatif
|
Sujet |
Politique poursuivie |
Mode d’attribution |
Meilleur marché ? |
Date |
Coût |
Langue |
Diffusion |
Conséquences |
1 |
Analyse de la visibilité on line & off line |
Analyse concernant la visibilité des postes vacants de la Défense pour des postulants potentiels, par le biais des engins de recherche le plus utilisés |
Appel d’offre.
Attribution: BELGOJOBS.BE Av. de l’Armée 1040 Bruxelles |
Oui |
Attribution le 19 décembre 2007 |
2 456,30 euros |
N/F |
Suivi interne au sein de la DGHR |
Les résultats de l’analyse on line ont contribués à la poursuite du développement du jobsite de la Défense. Les résultats de l’enquête off line sont intégrés dans le plan de communication du recrutement annuel. |
2 |
Accompagnement dans le cadre du projet sur la culture d’organisation. |
Approfondissement des résultats d’une enquête antérieure. |
Achat sur facture acceptée
Attribution: BUYSSE BVBA Riethulstraat 18 9880 AALTER |
Oui |
Du 20 septembre 2007 au 31 octobre 2007 |
3 025 euros |
N |
Usage interne DGHR |
Application de l’avis sur l’organisation d’interviews de groupe et d’ateliers sur la culture d’organisation. |
3 |
Optimalisation de la visibilité sur base des techniques Search Engine Advertising (SEA) |
Améliorer la visibilité et l’accessibilité sur Internet des fonctions à pourvoir à la Défense. |
Achat sur facture
Attribution : EXTENSEO Rue Carli 2 1140 Bruxelles |
Oui |
24 juin 2008 |
3 018,95 euros |
N/F |
Usage interne DGHR |
Vu les résultats favorables du SEA, ceux-ci seront intégrés dans le nouveau concept de la diffusion du renseignement de recrutement. |
4 |
La structure d’information d’un jobsite |
Étude dans le cadre du nouveau concept de la diffusion de l’information. |
Achat sur facture
Attribution : SPIZZY Turnhoutsebaan 266 2110 WIJNEGEM |
Oui |
22 octobre 2008 |
2 843,50 euros |
N |
Usage interne DGHR |
Intégration des « good practices » des sites de recrutement dans le jobsite de la Défense. |
5 |
Marché de services relatif à la prestation de services juridiques dans le cadre du marché de la construction du nouveau siège permanent de l’OTAN à Bruxelles |
Avis juridique au stade de la sélection, de l’établissement du cahier de charges et de l’attribution d’un marché de travaux pour la construction du nouveau quartier général de l’OTAN.
|
Procédure négociée sans publicité
Attribution : STIBBE Loksumstraat 25 1000 Brussel
|
Oui |
Avril 2008 Juin 2009 |
24 125 euros |
N/F |
Usage interne PMT |
Contrôle administratif et juridique dans le but de réduire les risques pour la Défense, risques inhérent à la procédure au nom et pour compte de l’OTAN. |
6 |
Traitement de plaintes formelles |
Traitement de plaintes formelles dans le cadre de la protection des travailleurs contre la violence, l’intimidation et le comportement sexuel non souhaité au travail |
Procédure négociée sans publicité
Attribution : IDEWE Interleuvenlaan 58 3001 Heverlee |
Oui |
Du 21 novembre 2007 au 19 mai 2008 |
2 479,34 euros
|
N |
Usage interne WB |
La plainte a été traitée et un rapport a été transmis au représentant de l’employeur. |
7 |
Analyse d’effectivité de la munition 30mm Airburst pour les véhicules AIV DF30 |
L’étude vise le réalisation d’une doctrine de feu optimale pour le tir de munitions Airburst sur certaines cibles standards. |
Adjudication publique
Attribution à: TNO Schoenmakersstraat, 97 NL – 2628 VK DELFT |
Oui |
Attribution le 8 octobre 2008 |
229 900 euros |
N/F |
Suivi interne au sein de la DGMR |
Les résultats de l’analyse doivent contribuer à l’usage de la munition 30mm Airburst plus effectif. |