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Question écrite n° 4-189

de Alain Destexhe (MR) du 16 janvier 2008

au ministre de la Justice

SPF Justice - Décoration de Noël - Directives - Notions de "sobriété" et de "visibilité"

bâtiment public
coutumes et traditions
islam
christianisme
laïcité

Chronologie

16/1/2008Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2008)
3/3/2008Réponse

Question n° 4-189 du 16 janvier 2008 : (Question posée en français)

Au mois de décembre 2007, la presse avait rapporté que les décorations de Noël avaient été supprimées au Palais de Justice de Bruxelles, afin de ne pas heurter les sensibilités philosophiques et religieuses de nos concitoyens. Toutefois, la ministre de la Justice alors en fonction avait démenti cette information tout en précisant que certains éléments avaient été retirés pour des questions de sobriété et de visibilité.

Compte tenu de la confusion relative à ce dossier, auriez-vous l’amabilité de bien vouloir me communiquer les réponses aux questions suivantes :

- quelle est exactement la règle en vigueur, dans les administrations dont vous avez la charge, à propos des sapins de Noël ?

- à quoi se rapportaient les notions de « sobriété » et de « visibilité » évoquées en décembre 2007 ?

- entendez-vous soutenir l’idée qu’en période de fêtes, un sapin relève de la tradition et non de la religion ? En d’autres, confirmez-vous qu’il n’y a guère de projet visant à supprimer ce type de décoration ?

Réponse reçue le 3 mars 2008 :

Aucune règle particulière n'est en vigueur à propos des sapins de Noël. De manière générale, ces décorations sont placées à l'initiative du personnel et avec l'accord de la hiérarchie. Aucune difficulté n'a jamais été signalée dans ce domaine.

Les notions de sobriété et de visibilité évoquées doivent être prises au sens du dictionnaire. Soit « une chose qui est mesurée ou modérée ».

Le sapin de Noël est aujourd'hui entré dans les mœurs à titre d'élément culturel et pas spécialement religieux.

Il n'y a pas lieu d'adopter des directives particulières en la matière. Pour le reste, j'ai une totale confiance en les magistrats gestionnaires.