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Question écrite n° 4-1847

de Nele Jansegers (Vlaams Belang) du 28 octobre 2008

au secrétaire d'État aux Affaires étrangères, chargé de la Préparation de la Présidence européenne, adjoint au ministre des Affaires étrangères

Rapports annuels - Obligation - Information

ministère
rapport d'activité
prix de revient

Chronologie

28/10/2008Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2008)
5/1/2009Dossier clôturé

Aussi posée à : question écrite 4-1829
Aussi posée à : question écrite 4-1830
Aussi posée à : question écrite 4-1831
Aussi posée à : question écrite 4-1832
Aussi posée à : question écrite 4-1833
Aussi posée à : question écrite 4-1834
Aussi posée à : question écrite 4-1835
Aussi posée à : question écrite 4-1836
Aussi posée à : question écrite 4-1837
Aussi posée à : question écrite 4-1838
Aussi posée à : question écrite 4-1839
Aussi posée à : question écrite 4-1840
Aussi posée à : question écrite 4-1841
Aussi posée à : question écrite 4-1842
Aussi posée à : question écrite 4-1843
Aussi posée à : question écrite 4-1844
Aussi posée à : question écrite 4-1845
Aussi posée à : question écrite 4-1846
Aussi posée à : question écrite 4-1848
Aussi posée à : question écrite 4-1849
Aussi posée à : question écrite 4-1850
Réintroduite comme : question écrite 4-2748

Question n° 4-1847 du 28 octobre 2008 : (Question posée en néerlandais)

Les informations suivantes peuvent-elles m'être fournies pour chaque institution relevant de votre tutelle?

1) Cette institution est-elle obligée de rédiger un rapport annuel? Dans l'affirmative, conformément à quelle réglementation?

2) Pour les années 2005 à 2007 inclusivement :

- Quel est le coût par rapport annuel?

- Combien de pages chaque rapport compte-t-il?

- Combien d'exemplaires ont-ils été imprimés?

- Est-il également disponible sous forme électronique?