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Question écrite n° 4-1802

de Margriet Hermans (Open Vld) du 16 octobre 2008

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique

Pocket bikes, mini-motos, karts et autres véhicules importés - Amiante - Contrôle

véhicule à deux roues
amiante
protection de l'environnement
importation

Chronologie

16/10/2008Envoi question (Fin du délai de réponse: 20/11/2008)
5/1/2009Dossier clôturé

Aussi posée à : question écrite 4-1804
Réintroduite comme : question écrite 4-2319

Question n° 4-1802 du 16 octobre 2008 : (Question posée en néerlandais)

Je souhaiterais poser quelques questions qui me sont inspirées par des informations détaillées – parues sur le site néerlandais www.aquatest.nl - selon lesquelles certaines pocket bikes contiendraient de l’amiante, et cela en grande quantité. Surtout dans les éléments de frein et d’embrayage. L'Autorité néerlandaise pour l'alimentation et les biens de consommation aurait dressé un constat similaire. Je suis inquiet car je crains que des véhicules contenant de l’amiante aient également été vendus chez nous. Cette amiante se trouverait dans les éléments de freins, lesquels se dispersent facilement dans l’environnement. Il va de soi que les mini-motos et pocket bikes en question doivent être retirés immédiatement du commerce et les exemplaires déjà vendus, rappelés, étant donné que l’amiante se répand facilement dans l’air.

Je voudrais donc poser les questions suivantes :

1) La ministre a-t-elle connaissance de l’information selon laquelle on vendrait, aux Pays-Bas, des mini-motos avec des pièces contenant de l’amiante ? En a-t-on également vendu dans notre pays ?

2) Il semblerait que l’amiante soit contenue dans des éléments d’embrayage et de frein, ce qui facilite sa dissémination dans l’environnement. Cela a-t-il été confirmé et peut-on indiquer les mesures prises ?

3) Peut-on préciser qui, dans notre pays, contrôle les composants de frein et d’embrayage des pocket bikes, des karts, des motos et des voitures ? Dans combien de cas et sur quels types de véhicules de l’amiante a-t-elle été découverte dans ces éléments ? Je souhaiterais obtenir des données précises concernant les contrôles effectués et connaître les pièces qui seraient en amiante ou dont l’amiante serait un composant.

4) De quelle manière l'État contrôle-t-il l’importation et le commerce des produits contenant de l’amiante ? Combien de produits contenant de l’amiante ont-ils été interceptés en provenance de l’étranger au cours de ces deux dernières années, et y avait-il des mini-motos parmi eux ? Dans la négative, pourquoi et le contrôle ne doit-il pas être renforcé ?

5) Si des véhicules dont des éléments contiennent de l’amiante étaient effectivement sur le marché, ne devraient-ils pas être retirés ?

6) Quelles mesures sont-elles prises pour les kartings extérieurs et intérieurs, puisqu'on y trouve souvent des pocket bikes et que les garages sont peut-être contaminés ? Les propriétaires de circuits de karting ont-ils déjà été informés d’une éventuelle contamination ?

7) Que fera-t-on pour les employés des circuits de karting qui ont peut-être été fréquemment exposés à des éléments amiantés ?