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Mesures d’économie d’énergie - Déduction pour investissement - Liste limitative d’appareils de chauffage
aide à l'investissement
chaudière
chauffage
déduction fiscale
impôt des personnes physiques
isolation de bâtiment
isolation thermique
stimulant fiscal
économie d'énergie
| 3/10/2008 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/11/2008) |
| 5/1/2009 | Dossier clôturé |
Réintroduite comme : question écrite 4-2257
Le 3 juillet 2008, j’ai développé une demande d’explications (n°4-393, Annales n°4-37 du 3 juillet 2008, page 47) concernant « la déduction pour investissement pour les dépenses faites en vue d’économiser l’énergie » et sur la discrimination due à la liste limitée d’appareils de chauffage qui peuvent entrer en considération selon la loi du 10 août 2001 portant réforme de l'impôt des personnes physiques et ses arrêtés d’exécution.
Alors que chaque jour, par tous les canaux possibles, il est demandé à la population d’être parcimonieuse avec la consommation d’énergie et que celle-ci y est poussée également par la hausse constante des prix de l’énergie, le ministre m’a fait part de la réponse laconique suivante :
« Les travaux des groupes de travail du Printemps de l’environnement ont fait ressortir la nécessité de créer un groupe de travail particulier. À l’initiative du secrétaire d’État Clerfayt, une première rencontre avec les organisations interprofessionnelles et les ONG a été organisée le 20 juin 2008. L’ensemble des mesures fiscales sera élaboré au sein de ce groupe de travail. »
Dès lors, voici mes questions :
Le « groupe de travail particulier » s’est-il réuni depuis le 20 juin 2008 ?
Dans l’affirmative, quel a été le résultat de cette réunion ? Y a-t-on discuté de la problématique soulevée dans ma question du 3 juillet 2008 ?
Dans le cas opposé, une réunion est-elle programmée ? Quand ?
Quel nom ce « groupe de travail particulier » a-t-il reçu ?
Le ministre admet-il que l’actuelle législation crée une discrimination et que celle-ci doit être éliminée au plus vite ?