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Question écrite n° 4-1721

de Els Van Hoof (CD&V N-VA) du 2 octobre 2008

au secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre

Diversité - Groupes particulièrement fragilisés - Représentation proportionnelle

égalité homme-femme
handicapé
travailleur handicapé
fonction publique
ressortissant étranger
statistique officielle
ministère
intégration sociale

Chronologie

2/10/2008 Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/11/2008 )
23/10/2008 Réponse

Aussi posée à : question écrite 4-1706
Aussi posée à : question écrite 4-1707
Aussi posée à : question écrite 4-1708
Aussi posée à : question écrite 4-1709
Aussi posée à : question écrite 4-1710
Aussi posée à : question écrite 4-1711
Aussi posée à : question écrite 4-1712
Aussi posée à : question écrite 4-1713
Aussi posée à : question écrite 4-1714
Aussi posée à : question écrite 4-1715
Aussi posée à : question écrite 4-1716
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Aussi posée à : question écrite 4-1718
Aussi posée à : question écrite 4-1719
Aussi posée à : question écrite 4-1720
Aussi posée à : question écrite 4-1722
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Aussi posée à : question écrite 4-1724
Aussi posée à : question écrite 4-1725
Aussi posée à : question écrite 4-1726
Aussi posée à : question écrite 4-1727

Question n° 4-1721 du 2 octobre 2008 : (Question posée en néerlandais)

Dans le plan d'action 2005-2007 pour la promotion de la diversité, l'Etat fédéral a décidé de se concentrer dans un premier temps sur trois aspects de la diversité :

- la promotion de l'égalité entre hommes et femmes ;

- l'emploi des personnes handicapées ;

- l'intégration des personnes d'origine étrangère dans la fonction publique.

J'aimerais savoir combien de personnes issues chacun de ces trois groupes cibles (femmes, personnes handicapées et personnes d'origine étrangère) travaillent dans les SPF et SPP relevant de vos compétences, chaque fois tant en chiffres absolus qu'en pour cent :

1. globalement ;

2. Par niveau :

- mandataires ;

- niveau A ;

- niveau B ;

- niveau C ;

- niveau D.

Réponse reçue le 23 octobre 2008 :

J’ai l’honneur de communiquer à l’honorable membre ce qui suit :

En global :

Service public fédéral (SPF) Mobilité et Transport (M&T) : 1 283 personnes.

Égalité des chances hommes-femmes

Chiffre absolu : 691 hommes et 592 femmes.

Pourcentage : 53,86% hommes et 46,14% femmes.

Personnes souffrant d’un handicap

Pour cette catégorie, nous faisons un calcul différent : équivalent temps plein. Certaines personnes souffrant d’un handicap ne travaillent pas temps plein (ETP) et d’autres sont considérées comme personnes avec un handicap lourd. Ces derniers se trouvent dans une catégorie qui permet que nous les comptabilisions doublement.

Chiffre absolu : 29 personnes (30,6 ETP).

Pourcentage : 29 personnes : 2,26% ; 30,6 ETP : 2,61%.

Personnes d’origine étrangère

Chiffre absolu : /.

Pourcentage : /.

Il est actuellement difficile de communiquer des informations à ce sujet. Concernant l’origine des collaborateurs, le SPF Personnel et Organisation (P&O) nous communique qu’il n’y a pas de définition officielle commune à l’administration fédérale (contrairement à la Communauté flamande), ni de système de monitoring permettant de connaître le nombre de personnes d’origine étrangère travaillant pour le SPF. Par ailleurs, la récolte de données liées à l’origine est un sujet sensible, à mettre en œuvre avec prudence.

En 2006, un groupe de travail réunissant les quatre services régionaux de l’emploi (VDAB, ORBEM/BGDA, FOREM, ADG), le Centre pour l’égalité des chances et les scientifiques Albert Martens et Andréa Réa a permis de pousser plus loin la réflexion sur le thème d’un monitoring socio-économique à l’échelle nationale. En attente des résultats de ces débats et donc d’une définition commune, l’administration fédérale n’a actuellement pas de définition propre et donc pas de système de monitoring.

Par niveau :

Égalité des chances hommes-femmes

Mandataires :

Chiffre absolu : 20 hommes et 5 femmes.

Pourcentage : 80% d’hommes et 20% de femmes.

Niveau A :

Chiffre absolu : 234 hommes et 102 femmes.

Pourcentage : 69,64% d’hommes et 30,36% de femmes.

Niveau B :

Chiffre absolu : 127 hommes et 47 femmes.

Pourcentage : 72,99 % d’hommes et 27,01% de femmes.

Niveau C :

Chiffre absolu : 220 hommes et 200 femmes.

Pourcentage : 52,38% d’hommes et 47,62% de femmes.

Niveau D :

Chiffre absolu : 90 hommes et 238 femmes.

Pourcentage : 27,44% d’hommes et 72,56% de femmes.

Personnes souffrant d’un handicap

29 personnes : 30,6 ETP.

Mandataires :

Chiffre absolu : 0.

Pourcentage : 0%.

Niveau A :

Chiffre absolu : 3 personnes :(4 ETP).

Pourcentage: 3 personnes : 10,34% (29 = 100%),

4 ETP : 13,07% d’ETP (30,6 = 100%).

Niveau B :

Chiffre absolu : 0.

Pourcentage : 0%.

Niveau C :

Chiffre absolu : 8 personnes (7,1 ETP).

Pourcentage : 8 personnes : 27,59% (29 = 100%),

7,1 ETP : 23,20% d’ETP (30,6 = 100%).

Niveau D ;

Chiffre absolu : 18 personnes : 19,5 ETP.

Pourcentage : 18 personnes : 62,06 % (29 = 100%),

19,5 ETP : 63,72 % d’ETP (30,6 = 100%).

Personnes d’origine étrangère

Voir la remarque en ce qui concerne les données globales.