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Question écrite n° 4-1716

de Els Van Hoof (CD&V N-VA) du 2 octobre 2008

au ministre du Climat et de l'Energie

Diversité - Groupes particulièrement fragilisés - Représentation proportionnelle

égalité homme-femme
handicapé
travailleur handicapé
fonction publique
ressortissant étranger
statistique officielle
ministère
intégration sociale

Chronologie

2/10/2008 Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/11/2008 )
21/11/2008 Réponse

Aussi posée à : question écrite 4-1706
Aussi posée à : question écrite 4-1707
Aussi posée à : question écrite 4-1708
Aussi posée à : question écrite 4-1709
Aussi posée à : question écrite 4-1710
Aussi posée à : question écrite 4-1711
Aussi posée à : question écrite 4-1712
Aussi posée à : question écrite 4-1713
Aussi posée à : question écrite 4-1714
Aussi posée à : question écrite 4-1715
Aussi posée à : question écrite 4-1717
Aussi posée à : question écrite 4-1718
Aussi posée à : question écrite 4-1719
Aussi posée à : question écrite 4-1720
Aussi posée à : question écrite 4-1721
Aussi posée à : question écrite 4-1722
Aussi posée à : question écrite 4-1723
Aussi posée à : question écrite 4-1724
Aussi posée à : question écrite 4-1725
Aussi posée à : question écrite 4-1726
Aussi posée à : question écrite 4-1727

Question n° 4-1716 du 2 octobre 2008 : (Question posée en néerlandais)

Dans le plan d'action 2005-2007 pour la promotion de la diversité, l'Etat fédéral a décidé de se concentrer dans un premier temps sur trois aspects de la diversité :

- la promotion de l'égalité entre hommes et femmes ;

- l'emploi des personnes handicapées ;

- l'intégration des personnes d'origine étrangère dans la fonction publique.

J'aimerais savoir combien de personnes issues chacun de ces trois groupes cibles (femmes, personnes handicapées et personnes d'origine étrangère) travaillent dans les SPF et SPP relevant de vos compétences, chaque fois tant en chiffres absolus qu'en pour cent :

1. globalement ;

2. Par niveau :

- mandataires ;

- niveau A ;

- niveau B ;

- niveau C ;

- niveau D.

Réponse reçue le 21 novembre 2008 :

1. En ce qui concerne la répartition Hommes-Femmes

Au Service public de programmation (SPP) Développement durable, au 1er décembre 2007 :

Niveau A : Hommes : 9 Femmes : 3

Niveau B : Hommes : 0 Femmes : 1

Niveau C : Hommes : 0 Femmes : 3

Niveau D : 0

2. En ce qui concerne les personnes handicapées

Au SPP Développement durable, vu le petit nombre de personnes (16), mener une politique à ce propos est difficile. Néanmoins, aucune entrave n’est posée au recrutement.

3. En ce qui concerne les allochtones et les autochtones.

Concernant l’origine des collaborateurs, il n’y a pas de définition “officielle” commune à l’administration fédérale (contrairement à la communauté flamande), ni de système de monitoring permettant de connaître le nombre de personnes d’origine étrangère. Par ailleurs, la récolte de données liées à l’origine est un sujet sensible, à mettre en œuvre avec prudence.

Un groupe de travail réunissant les quatre services régionaux de l’emploi (VDAB, ORBEM/BGDA, FOREM, ADG), le Centre pour l’égalité des chances et les scientifiques Albert Martens et Andréa Réa a permis de pousser plus loin la réflexion sur le thème d’un monitoring socio-économique à l’échelle nationale. En attente des résultats de ces débats et donc d’une définition commune, l’administration fédérale n’a actuellement pas de définition propre et donc pas de système de monitoring.

Pour ce qui concerne le Service public fédéral (SPF) Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, j’ai l’honneur de renvoyer l’honorable membre à la réponse qui a été donnée par ma collègue la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique.

Pour ce qui concerne le SPF Economie, Petites et moyennes entreprises (PME), Classes moyennes et Energie, j’ai l’honneur de renvoyer l’honorable membre à la réponse qui a été donnée par mon collègue le Ministre pour l’Entreprise et la Simplification.