Version à imprimer bilingue Version à imprimer unilingue

Question écrite n° 4-1710

de Els Van Hoof (CD&V N-VA) du 2 octobre 2008

au vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles

Diversité - Groupes particulièrement fragilisés - Représentation proportionnelle

égalité homme-femme
handicapé
travailleur handicapé
fonction publique
ressortissant étranger
statistique officielle
ministère
intégration sociale

Chronologie

2/10/2008 Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/11/2008 )
1/12/2008 Réponse

Aussi posée à : question écrite 4-1706
Aussi posée à : question écrite 4-1707
Aussi posée à : question écrite 4-1708
Aussi posée à : question écrite 4-1709
Aussi posée à : question écrite 4-1711
Aussi posée à : question écrite 4-1712
Aussi posée à : question écrite 4-1713
Aussi posée à : question écrite 4-1714
Aussi posée à : question écrite 4-1715
Aussi posée à : question écrite 4-1716
Aussi posée à : question écrite 4-1717
Aussi posée à : question écrite 4-1718
Aussi posée à : question écrite 4-1719
Aussi posée à : question écrite 4-1720
Aussi posée à : question écrite 4-1721
Aussi posée à : question écrite 4-1722
Aussi posée à : question écrite 4-1723
Aussi posée à : question écrite 4-1724
Aussi posée à : question écrite 4-1725
Aussi posée à : question écrite 4-1726
Aussi posée à : question écrite 4-1727

Question n° 4-1710 du 2 octobre 2008 : (Question posée en néerlandais)

Dans le plan d'action 2005-2007 pour la promotion de la diversité, l'Etat fédéral a décidé de se concentrer dans un premier temps sur trois aspects de la diversité :

- la promotion de l'égalité entre hommes et femmes ;

- l'emploi des personnes handicapées ;

- l'intégration des personnes d'origine étrangère dans la fonction publique.

J'aimerais savoir combien de personnes issues chacun de ces trois groupes cibles (femmes, personnes handicapées et personnes d'origine étrangère) travaillent dans les SPF et SPP relevant de vos compétences, chaque fois tant en chiffres absolus qu'en pour cent :

1. globalement ;

2. Par niveau :

- mandataires ;

- niveau A ;

- niveau B ;

- niveau C ;

- niveau D.

Réponse reçue le 1 décembre 2008 :

  1. Promotion de l’égalité entre femmes et hommes

    Le Service public fédéral (SPF) Justice entend fournir un effort important afin d'instaurer l'égalité entre les deux sexes. Pour cette raison, un rapport analytique contenant une analyse quantitative et qualitative de la situation actuelle au sein de l'organisation a été rédigé.

    Les données chiffrées obtenues, toutes collectées en novembre 2007, montrent que la Justice enregistre un bon résultat et qu'il existe globalement une quasi-égalité. Au total, 12 596 hommes et 11 770 femmes travaillent au sein du SPF Justice, soit 52 % d'hommes et 48 % de femmes.

    Répartition par niveau

    Mandataires: 11 hommes et 2 femmes, soit 84,61 % d'hommes et 15,39 % de femmes;

    Niveau A: 3 029 hommes et 3 475 femmes, soit 46,58 % d'hommes et 53,42 % de femmes;

    Niveau B: 639 hommes et 1 125 femmes, soit 36,22 % d'hommes et 63,77 % de femmes;

    Niveau C: 1 545 hommes et 1 526 femmes, soit 50,31 % d'hommes et 49,69 % de femmes;

    Niveau D: 7 388 hommes et 5 623 femmes, soit 56,78 % d'hommes et 43,22 % de femmes.

  2. Emploi de personnes handicapées

    L'organisation fournit également un effort sur le plan du recrutement des personnes handicapées. Un plan d'action spécifique devant favoriser l'intégration des personnes appartenant à ce groupe cible est en cours d'élaboration.

    L'obtention de données chiffrées exactes pose problème vu l'impossibilité d'obliger les gens à faire état de leur handicap. C'est pourquoi les données chiffrées disponibles ne représentent qu'une estimation de la situation réelle. Nous pouvons partir du principe que de nombreuses personnes handicapées ne figurent pas dans notre base de données ; les chiffres ci-dessous sont par conséquent une sous-estimation.

    Nombre total de personnes handicapées : 38.

    Pourcentage: 0,16 %.

    Ce nombre est particulièrement faible. Il peut s'expliquer partiellement par le fait que certaines fonctions, notamment celle d'agent pénitentiaire, requièrent un certain nombre d'aptitudes physiques.

    Répartition par niveau

    Niveau A: 3 personnes handicapées;

    Niveau B: 10 personnes handicapées;

    Niveau C: 6 personnes handicapées;

    Niveau D: 19 personnes handicapées.

  3. Intégration de personnes d'origine étrangère dans la fonction publique

    L'inexistence au sein de l'autorité fédérale d'une définition de personne d'origine étrangère et l'absence d'obligation de faire mention de son origine empêchent la tenue de statistiques en la matière. Aucune donnée chiffrée complète ne peut donc être communiquée.

    Il peut être signalé toutefois que des actions orientées sur ce groupe cible ont déjà été prises au sein du SPF Justice. Le SPF Justice a déjà participé deux fois à une bourse à l'emploi (KIFKIF) ciblant les allochtones. Le SPF Justice a en outre conclu un accord de coopération avec le VDAB, le Forem et le FORBEm en vue d'élaborer des projets d'intégration des allochtones.

    Dans cette optique globale, 61 allochtones ayant volontairement et explicitement admis appartenir à ce groupe cible ont été recrutés en 2008.