Version à imprimer bilingue Version à imprimer unilingue

Question écrite n° 4-1709

de Els Van Hoof (CD&V N-VA) du 2 octobre 2008

au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur

Diversité - Groupes particulièrement fragilisés - Représentation proportionnelle

égalité homme-femme
handicapé
travailleur handicapé
fonction publique
ressortissant étranger
statistique officielle
ministère
intégration sociale

Chronologie

2/10/2008 Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/11/2008 )
24/11/2008 Réponse

Aussi posée à : question écrite 4-1706
Aussi posée à : question écrite 4-1707
Aussi posée à : question écrite 4-1708
Aussi posée à : question écrite 4-1710
Aussi posée à : question écrite 4-1711
Aussi posée à : question écrite 4-1712
Aussi posée à : question écrite 4-1713
Aussi posée à : question écrite 4-1714
Aussi posée à : question écrite 4-1715
Aussi posée à : question écrite 4-1716
Aussi posée à : question écrite 4-1717
Aussi posée à : question écrite 4-1718
Aussi posée à : question écrite 4-1719
Aussi posée à : question écrite 4-1720
Aussi posée à : question écrite 4-1721
Aussi posée à : question écrite 4-1722
Aussi posée à : question écrite 4-1723
Aussi posée à : question écrite 4-1724
Aussi posée à : question écrite 4-1725
Aussi posée à : question écrite 4-1726
Aussi posée à : question écrite 4-1727

Question n° 4-1709 du 2 octobre 2008 : (Question posée en néerlandais)

Dans le plan d'action 2005-2007 pour la promotion de la diversité, l'Etat fédéral a décidé de se concentrer dans un premier temps sur trois aspects de la diversité :

- la promotion de l'égalité entre hommes et femmes ;

- l'emploi des personnes handicapées ;

- l'intégration des personnes d'origine étrangère dans la fonction publique.

J'aimerais savoir combien de personnes issues chacun de ces trois groupes cibles (femmes, personnes handicapées et personnes d'origine étrangère) travaillent dans les SPF et SPP relevant de vos compétences, chaque fois tant en chiffres absolus qu'en pour cent :

1. globalement ;

2. Par niveau :

- mandataires ;

- niveau A ;

- niveau B ;

- niveau C ;

- niveau D.

Réponse reçue le 24 novembre 2008 :

J'ai l'honneur de faire savoir à l'honorable membre ce qui suit:

  1. Les personnes avec un handicap.

    Le Service public fédéral (SPF) Intérieur ne dispose pas de données chiffrées précises pour mesurer le nombre de personnes handicapées. Une évaluation a été faite sur base des déclarations volontaires des membres du personnel s'étant déclaré handicapés :

    Il ressort de cette évaluation qu'un grand nombre de personnes handicapées ne figurent pas dans cette liste de personnes. Avant de tirer des conclusions concernant les chiffres, il faut donc d'abord mettre en place une étude sérieuse.

    Ceci est un des points du plan d'actions diversité.

    Le plan diversité a été lancé officiellement par le SPF Intérieur en février 2008. II reprend la définition de l'arrêté royal du 05 mars 2007 et les chiffres dont nous disposons.

    Il prévoit également une série de mesures afin de faciliter non seulement le recrutement de personnes handicapées mais aussi leur vie quotidienne au sein du SPF Intérieur.

  1. Les personnes d'origine étrangère.

    Le SPF Intérieur ne dispose pas de données chiffrées précises pour mesurer le nombre de personnes d'origine étrangère. Une évaluation a été faite sur base des déclarations volontaires des membres du personnel par un document qui, depuis le ler décembre 2006, est remis à tout nouvel engagé après signature du contrat, et dans lequel il est demandé (sur base purement volontaire) s'il est de nationalité hors Union européenne (UE).

    S'il est belge ou ressortissant UE, la question est de savoir si un des parents possède/possédait la nationalité d'un pays hors UE ou si deux de ses grands-parents possèdent/possédaient la nationalité d'un pays hors UE.

    L'opportunité d'une enquête pour récolter des chiffres plus précis quant au nombre de personnes allochtones nécessite une profonde réflexion et n'est pas encore à l'ordre du jour.

  2. Les hommes et les femmes.

    Vous trouverez les chiffres précises dans le tableau que voici (données au 1' octobre 2008) :

Niveau

Hommes

Femmes

Total

A

596

46,64 %

682

53,36 %

1 278

B

146

46,65 %

167

53,35 %

313

C

787

45,44 %

945

54,56 %

1 732

D

1 160

65,65 %

607

34,35 %

1 767

Total

2 689

52,83 %

2 401

47,17 %

5 090

Mandataires

9

81,82 %

2

18,18 %

11