Version à imprimer bilingue Version à imprimer unilingue

Question écrite n° 4-1708

de Els Van Hoof (CD&V N-VA) du 2 octobre 2008

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique

Diversité - Groupes particulièrement fragilisés - Représentation proportionnelle

égalité homme-femme
handicapé
travailleur handicapé
fonction publique
ressortissant étranger
statistique officielle
ministère
intégration sociale

Chronologie

2/10/2008 Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/11/2008 )
16/12/2008 Réponse

Aussi posée à : question écrite 4-1706
Aussi posée à : question écrite 4-1707
Aussi posée à : question écrite 4-1709
Aussi posée à : question écrite 4-1710
Aussi posée à : question écrite 4-1711
Aussi posée à : question écrite 4-1712
Aussi posée à : question écrite 4-1713
Aussi posée à : question écrite 4-1714
Aussi posée à : question écrite 4-1715
Aussi posée à : question écrite 4-1716
Aussi posée à : question écrite 4-1717
Aussi posée à : question écrite 4-1718
Aussi posée à : question écrite 4-1719
Aussi posée à : question écrite 4-1720
Aussi posée à : question écrite 4-1721
Aussi posée à : question écrite 4-1722
Aussi posée à : question écrite 4-1723
Aussi posée à : question écrite 4-1724
Aussi posée à : question écrite 4-1725
Aussi posée à : question écrite 4-1726
Aussi posée à : question écrite 4-1727

Question n° 4-1708 du 2 octobre 2008 : (Question posée en néerlandais)

Dans le plan d'action 2005-2007 pour la promotion de la diversité, l'Etat fédéral a décidé de se concentrer dans un premier temps sur trois aspects de la diversité :

- la promotion de l'égalité entre hommes et femmes ;

- l'emploi des personnes handicapées ;

- l'intégration des personnes d'origine étrangère dans la fonction publique.

J'aimerais savoir combien de personnes issues chacun de ces trois groupes cibles (femmes, personnes handicapées et personnes d'origine étrangère) travaillent dans les SPF et SPP relevant de vos compétences, chaque fois tant en chiffres absolus qu'en pour cent :

1. globalement ;

2. Par niveau :

- mandataires ;

- niveau A ;

- niveau B ;

- niveau C ;

- niveau D.

Réponse reçue le 16 décembre 2008 :

A. En réponse à votre question voici les chiffres pour le Service public fédéral (SPF) Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement.

1. En ce qui concerne la répartition Hommes-Femmes

Pour le SPF Santé publique

SPF Santé publique


Femme

%

Homme

%

Total

Niv. A

280

46.82%

318

53.18%

598

Niv. B

84

57.93%

61

42.07%

145

Niv. C

194

67.36%

94

32.64%

288

Niv. D

211

77.86%

60

22.14%

271

Manag.

0

0.00%

6

100%

6

Total

769

58.79%

539

41.21%

1308

Pour les Instituts scientifiques (ISP-Pasteur)

Instituts scientifiques


Femme

%

Homme

%

Total

Niv. A

59

54.13%

50

45.87%

109

Niv. B

24

57.14%

18

42.86%

42

Niv. C

21

52.50%

19

47.50%

40

Niv. D

50

64.10%

28

35.90%

78

Manag.

0

0.00%

1

100%

1

Total

154

57.04%

116

42.96%

270

2. En ce qui concerne les personnes handicapées

Vingt-six personnes se sont déclarées spontanément handicapées au sens des arrêtés royaux sur le sujet. Certaines ont été engagées par le Selor comme personnes handicapées et d’autres pas. Ces personnes représentent 1,98% du personnel. Toutes ces personnes travaillent pour le SPF. Actuellement, il n’y a pas de personnes handicapées à l’ISP. Un des objectifs pour 2009 est d’engager un minimum de dix personnes handicapées supplémentaires.

3. En ce qui concerne les allochtones et les autochtones.

Concernant l’origine des collaborateurs, il n’y a pas de définition ‘officielle’ commune à l’administration fédérale (contrairement à la Communauté flamande), ni de système de monitoring permettant de connaître le nombre de personnes d’origine étrangère travaillant au SPF. Par ailleurs, la récolte de données liées à l’origine est un sujet sensible, à mettre en œuvre avec prudence.

Un groupe de travail réunissant les quatre services régionaux de l’emploi (VDAB, ORBEM/BGDA, FOREM, ADG), le Centre pour l’égalité des chances et les scientifiques Albert Martens et Andréa Réa a permis de pousser plus loin la réflexion sur le thème d’un monitoring socio-économique à l’échelle nationale. En attentant les résultats de ces débats et donc une définition commune, l’administration fédérale ne dispose actuellement ni de définition propre, ni de système de monitoring. Le SPF Santé publique se rallie donc à cette prise de position et attend, comme les autres SPF, une définition propre et un système de monitoring qui garantisse à ses collaborateurs une protection de la vie privée.

B. Les chiffres pour le SPF Sécurité sociale.

Au 1er octobre 2008, ce sont 1 235 personnes qui travaillent au SPF Sécurité sociale, à savoir 525 hommes et 710 femmes, soit 42,50 % d'hommes et 57,50 % de femmes.

Au SPF Sécurité sociale, 10 personnes handicapées sont occupées en exécution de l’arrêté royal du 11 août 1972 stimulant l’emploi de handicapés dans les administrations de l’Etat. Ces personnes représentent 0,81 % de l’effectif du total du personnel.

Abstraction faite de ces personnes, d’autres personnes handicapées travaillent aussi au SPF. Aucune donnée ne permet d’apprécier aujourd’hui l’ampleur de ce groupe de personnes.

Quantifier le nombre de personnes d'origine étrangère occupées au SPF Sécurité sociale n’est pas possible non plus.

Vous trouverez ci-dessous, par sexe et par niveau, un aperçu en chiffres absolus et en pourcentage du nombre de membres du personnel du SPF Sécurité sociale:

- mandataires: 5 hommes et 3 femmes soit 62,5 % d'hommes et 37,5 % de femmes;

- niveau A: 171 hommes et 130 femmes soit 56,8 % d'hommes et 43,2 % de femmes;

- niveau B: 145 hommes et 148 femmes soit 49,5 % d'hommes et 50,5 % de femmes;

- niveau C: 148 hommes et 279 femmes soit 34,7 % d'hommes et 65,3 % de femmes;

- niveau D: 56 hommes et 150 femmes soit 27,2 % d'hommes et 72,8 % de femmes.

Vous trouverez ci-dessous un aperçu en chiffres absolus et en pourcentage du nombre de personnes handicapées travaillant au SPF Sécurité sociale:

- mandataires: 0

- niveau A: 1 soit 0,33% de niveau A;

- niveau B: 0 ;

- niveau C: 3 soit 0,7 % de niveau C;

- niveau D: 6 soit 2,9 % de niveau D.