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Question écrite n° 4-1691

de Helga Stevens (CD&V N-VA) du 2 octobre 2008

à la ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique

Autorité fédérale - Sites web - Accessibilité (Label AnySurfer)

Internet
site internet
ministère
facilités pour handicapés

Chronologie

2/10/2008 Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/11/2008 )
5/11/2008 Réponse

Aussi posée à : question écrite 4-1684
Aussi posée à : question écrite 4-1685
Aussi posée à : question écrite 4-1686
Aussi posée à : question écrite 4-1687
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Aussi posée à : question écrite 4-1689
Aussi posée à : question écrite 4-1690
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Aussi posée à : question écrite 4-1699
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Aussi posée à : question écrite 4-1702
Aussi posée à : question écrite 4-1703
Aussi posée à : question écrite 4-1704
Aussi posée à : question écrite 4-1705

Question n° 4-1691 du 2 octobre 2008 : (Question posée en néerlandais)

Les informations que l'autorité fédérale diffuse sur ses sites web devraient être accessibles à tous les citoyens. Partant de ce principe, j'aimerais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1. Quels services publics fédéraux, administrations, institutions, etc. de l'autorité fédérale relevant de votre compétence ou de votre responsabilité disposent-ils d'un site web ? Pourriez-vous, pour chacun d'entre eux, fournir l'adresse du site ?

2. Lesquels de ces sites web ont-ils obtenu le label AnySurfer qui garantit l'accessibilité du site à tous les utilisateurs ?

3. Que prévoit-on pour garantir l'accès de tous les citoyens aux sites web qui n'ont pas encore obtenu le label AnySurfer ? Un calendrier est-il prévu à cet effet ?

Réponse reçue le 5 novembre 2008 :

En ce qui concerne le Service public fédéral (SPF) Économie :

Les sites actuels du SPF Économie, PME, Classes moyennes et Énergie ne sont pas aisément accessibles pour les personnes atteintes d’un handicap.

En ce moment, un projet de restructuration et de révision complète de ces sites est en cours. Il devrait aboutir au lancement d’un tout nouveau site en 2009 qui se basera sur les technologies les plus modernes et tiendra compte des problèmes vécus par toutes les catégories de surfeurs.

Ce nouveau site du SPF Économie, PME, Classes moyennes et Énergie sera d’ailleurs développé au plan technique et fonctionnel dans le respect des directives AnySurfer. L’intention est de rendre convivial l’accès au contenu de ce site pour tous les surfeurs.

Le site du SPF Économie contient toutefois de nombreuses données chiffrées (tableaux, graphiques, statistiques et cartes) qui sont preque impossibles à rendre conformes aux normes du label AnySurfer.

En ce qui concerne l’Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) :

1. Adresse du site de l’AFSCA : http://www.favv-afsca.fgov.be.

2. À l’heure actuelle, aucune page web de l’AFSCA n’a le label AnySurfer.

3. Le site actuel de l’AFSCA est déjà largement compatible avec les systèmes informatiques pour les personnes souffrant d’un handicap visuel.
Lors de la conception du nouveau site (qui sera en ligne dans le courant du mois d’octobre 2008), l’accessibilité des personnes handicapées a été prise en compte : tout a dès lors été mis en œuvre pour répondre le mieux possible aux besoins de ces personnes.

L’AFSCA a l’intention d’obtenir le label AnySurfer dans le courant de l’année 2009.

En ce qui concerne le Bureau d'intervention et de restitution belge (BIRB) :

1. Le BIRB a une adresse web : www.birb.be.

2. Le site web du BIRB n’a pas d’accès particulier pour les personnes handicapées.

3. Étant donné que, d'une part, les activités du BIRB concerne un public très spécifique et spécialisé et que, d'autre part, la régionalisation des activités du BIRB est en discussion depuis le printemps 2008, l'extension de l'accessibilité de ce site aux personnes présentant un handicap n'est pas considérée comme prioritaire dans l'immédiat.

En ce qui concerne le Centre d'étude et de recherches vétérinaire et agrochimique (CERVA) :

1. Site du CERVA : http://www.var.fgov.be.

2. Le CERVA ne dispose pas actuellement du label AnySurfer.

3. Un nouveau site est en cours de réalisation avec un développement réalisé en interne. La mise en production est prévue pour le premier trimestre 2009. L’équipe Information and Technology Communication (ICT) appliquera cette norme au niveau de l’accès pour la mise en production pour autant que sa mise en application ne soit pas trop contraignante, sinon ce sera réalisé après la mise en production durant l’année 2009.

En ce qui concerne la Politique scientifique :

1. Le site de la Politique scientifique fédérale est accessible sous l’URL suivant : http://www.belspo.be (ou http://www.politiquescientifique.be ; http://www.wetenschapsbeleid.be ; http://www.sciencepolicy.be ). Les liens qu’il contient permettent au navigateur d’accéder aisément aux adresses web des établissements scientifiques fédéraux et des deux services de l’État à gestion séparée que sont Belnet (Réseau national belge de la recherche) et le SIST (Service d’information scientifique et technique).

2. Le site ne bénéficie pas encore du label d’accessibilité AnySurfer.

3. Le site est développé en interne. Dans sa version actuelle, il répond déjà à de nombreuses recommandations AnySurfer comme :

D’autre part, le site ne contient pas d’éléments proscrits par AnySurfer tels que les menus déroulants, les tableaux complexes, les codes de couleur nécessaires à la compréhension, les textes en italique, les animations, le « Flash » ou le « Java » pour la navigation.

L’application de certaines recommandations AnySurfer exige cependant une charge de travail trop importante que le service ICT de la Politique scientifique fédérale ne peut pas fournir actuellement. Une refonte du site doit avoir lieu en 2009 et le label fait partie des objectifs à atteindre.

En ce qui concerne l’Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI) :

1. Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants: www.inasti.be.

2. Ce site n'est pas encore doté d'un pareil label.

3. Me référant à ma réponse à une question semblable récemment posée par votre collègue M. Paul Wille (question écrite n° 4-865), je vous confirme que l'INASTI prend à cœur la problématique de l'accessibilité de l'information pour tous les citoyens, et entre autres pour les handicapés (visuels). Le site de l'INASTI est déjà partiellement accessible aux handicapés (visuels). Des raisons techniques empêchent toutefois de satisfaire à 100 % aux normes du label BlindSurfer.

L'utilisation d'une nouvelle plate-forme informatique est cependant prévue dans le cadre de la modernisation de ce site. Il pourra alors complètement être satisfait aux normes du label AnySurfer, qui remplace le label BlindSurfer.

Le calendrier actuel prévoit que le nouveau site de l'INASTI sera opérationnel courant 2009. L'ensemble du site conviendra alors aux personnes handicapées (visuelles).

En ce qui concerne la direction générale (DG) Indépendants:

Je ne dispose pas des données demandées puisque, pour la DG Indépendants du SPF Sécurité sociale, je ne suis compétente que sur le plan du contenu ou de la matière.

C’est la ministre des Affaires sociales qui est compétente pour ces aspects pour la totalité du SPF Sécurité sociale, y compris pour cette DG.