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Question écrite n° 4-1667

de Philippe Monfils (MR) du 1 octobre 2008

au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur

Police de la route - Achat de nouveaux véhicules de type BMW X5 - Justifications

police
automobile
statistique officielle
contrat public
marché public

Chronologie

1/10/2008Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/10/2008)
2/12/2008Réponse

Question n° 4-1667 du 1 octobre 2008 : (Question posée en français)

La presse nous apprend que la police de la route vient d’acquérir plusieurs BMW X5. Ces engins, considérés comme le « top niveau » de la catégorie, coûtent, au prix catalogue, plus de 50 000 euros pièce, sans compter les options.

Dès lors, je souhaiterais que l’honorable ministre me réponde aux questions suivantes :

1) Comment justifier un achat aussi dispendieux alors qu’il existe sur le marché, en provenance de firmes européennes ou japonaises, au moins sept ou huit véhicules presque deux fois moins chers ? Faut-il vraiment que la flotte de la police de la route devienne un « salon de l’auto » qui présente les plus prestigieuses de ses créations ?

2) Comment justifier l’achat de ces engins dont la consommation s’échelonne entre dix et dix-sept litres (données relevées dans les revues automobiles spécialisées) et dont le CO2/g atteint le chiffre de 214 au moment où les pouvoirs publics multiplient les appels à la réduction de puissance et de consommation ?

3) Ne serait-il pas logique de se contenter de véhicules moins performants peut-être, mais capables d’assurer les mêmes missions et de reporter l’argent économisé dans des secteurs insuffisamment nantis, comme par exemple les équipements nécessaires à la mise en œuvre des techniques particulières de recherche (lutte contre le grand banditisme, le terrorisme, …) ?

4) D’une manière générale, combien de véhicules sont affectés à la sécurité routière ? Quelle marque et quelle puissance ?

5) Même question en ce qui concerne la police judiciaire.

Réponse reçue le 2 décembre 2008 :

L'honorable membre trouvera ci-après la réponse à ses questions:

Réponse aux questions 1 et 2

Effectivement, la police de la route a récemment acheté cinq véhicules BMW X5.

Cette acquisition a été motivée par des besoins technico-opérationnels concrets. En effet, dans les provinces de Liège, de Namur et du Luxembourg, suites aux difficultés rencontrées durant les périodes hivernales de 2005 et de 2006 pour exécuter certaines interventions via des terrains peu praticables (talus, accotements, …), il s’est imposé d’acquérir en urgence des véhicules à quatre roues motrices et disposant également d’un espace de rangement suffisant. Pour ce faire cinq unités ont été commandées dans le cadre de marchés ouverts existants. Par la suite, il n’a plus été recouru à ces marchés, le besoin minimal étant satisfait et l’urgence ne le commandant plus.

Sachant que les véhicules d’intervention de la police de la route sont équipés de panneaux de signalisation spécifiques, ils doivent être capables de supporter un poids minimum de 92kg.

Au regard de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fourniture et de services, un marché public pour la période 2006-2008 a été réalisé en la matière.

Sur base de ce marché public et tenant compte des besoins opérationnels précités, il a été décidé d’acheter des BMW X5.

A cet égard, il y a lieu de souligner que parmi les différentes versions de ce véhicule, la police de la route a opté pour la version la moins puissante afin que le prix s’en ressente. Aussi, force est de constater que les prix pratiqués pour l’achat de ces véhicules dans le cadre d’un marché public de la police intégrée, sont considérablement plus intéressants que ceux pratiqués sur le marché privé de l’automobile.

Réponse à la question 3

Chaque direction générale de la police fédérale a ses besoins propres et ses spécificités qu’il faut tenter de concilier entre elles. Cette tâche incombe au comité de direction de la police fédérale qui formule des propositions budgétaire aux Ministres de tutelle.

Réponse à la question 4

Enfin, je peux vous informer sur le fait que la police de la route dispose de 512 véhicules répartis en 45 modèles différents.

Les modèles les plus courants sont:

Réponse à la question 5

Pour ce qui est de la police judiciaire, cette dernière dispose de 1028 véhicules répartis en 65 modèles différents.

Les modèles les plus courants sont: