Question écrite n° 4-1628

de Margriet Hermans (Open Vld) du 23 septembre 2008

à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances

Accidents du travail - Statistiques - Causes

accident du travail
Fonds des accidents du travail
mortalité professionnelle
handicapé
sécurité du travail
prévention des accidents
statistique officielle

Chronologie

Réintroduite comme : question écrite 4-2469

Question n° 4-1628 du 23 septembre 2008 : (Question posée en néerlandais)

En consultant le site du Fonds des accidents du travail, j'ai appris que seules les statistiques relatives à l'année 2006 étaient intégrées. La politique accuse donc toujours un retard de près de deux ans pour les informations objectives et détaillées, ce qui n'est pas sans conséquence sur la réalisation d'une véritable politique de prévention.

Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1) Combien d'accidents du travail mortels se sont-ils produits en 2005, 2006 et 2007 ? Observe-t-on une tendance à la hausse ? Combien de ces accidents sont-ils survenus dans le secteur privé et combien dans le secteur public ?

2) Quel a été le nombre d'accidents du travail ayant entraîné un handicap permanent en 2005, 2006 et 2007 ? Observe-t-on une tendance à la hausse ?

3) La ministre peut-elle indiquer avec précision les principales causes des accidents du travail mortels et illustrer sa réponse à l'aide de données chiffrées ?

4) Quels sont les secteurs les plus touchés par des accidents du travail mortels, d'une part, et par des accidents du travail entraînant un handicap permanent, d'autre part ? La ministre peut-elle fournir des statistiques à ce sujet ?

5) La ministre admet-elle que les statistiques relatives aux accidents du travail doivent être publiées plus rapidement ?

6) La ministre peut-elle préciser ses priorités quant à la réduction du nombre d'accidents du travail et expliquer en détail les mesures concrètes qu'elle a prises à cette fin ? Ces mesures sont-elles suffisantes ?