|
|
Cogénération industrielle
station énergétique
énergie électrique
gaz
production d'énergie
approvisionnement énergétique
industrie énergétique
rendement énergétique
technologie énergétique
réduction des émissions de gaz
énergie thermique
Pays-Bas
Protocole de Kyoto
| 23/9/2008 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/10/2008) |
| 27/11/2008 | Réponse |
Les installations industrielles de cogénération ne génèrent guère d'émissions et peuvent contribuer largement à notre approvisionnement énergétique. Elles peuvent en outre concourir dans une large mesure à la réalisation des objectifs climatiques ambitieux fixés par les pouvoirs publics. Dans une installation de cogénération, le gaz est utilisé de manière optimale comme carburant pour la production combinée de chaleur et d'électricité.
La chaleur produite par cogénération alimente largement les processus des industries lourde, chimique et alimentaire ; le surplus de l'électricité produite est injecté dans le réseau.
Selon un article publié dans le Financieel Dagblad, les installations de cogénération de l'ensemble de l'industrie néerlandaise couvrent 25 % des besoins énergétiques des Pays-Bas.
Via le réseau, elles fournissent de l'électricité à plus de trois millions de ménages. Non seulement une installation de cogénération permet une utilisation extrêmement efficace du combustible mais en outre, ses rejets de CO représentent moins de la moitié de ceux d'une centrale au charbon.
Compte tenu des prix actuels du gaz, les recettes d'une installation industrielle de cogénération sont toutefois marginales, comme le confirme une récente étude du Energie Onderzoek Centrum Nederland (ECN). Comme la combinaison de chaleur à des processus de production continus limite la flexibilité, la cogénération industrielle ne peut jouer sur la dynamique du marché de l'électricité où les tarifs de jour et de nuit sont très fluctuants. La cogénération industrielle diffère à cet égard sensiblement des petites installations flexibles qui permettent aux horticulteurs et maraîchers de jouer sur les tarifs de jour élevés.
Je souhaiterais dès lors poser les questions suivantes au ministre :
Quel est le pourcentage de nos besoins énergétiques totaux aujourd'hui couvert par des installations industrielles de cogénération ? Le ministre peut-il commenter ce pourcentage ? Est-il comparable à celui des Pays-Bas ? Si non, comment le ministre explique-t-il cette différence ?
Le ministre estime-t-il comme moi que la cogénération offre des avantages considérables tant sur le plan économique qu'écologique ? Dans l'affirmative, peut-il détailler sa réponse et préciser les initiatives concrètes qu'il prendra pour encourager les installations de cogénération et donc la cogénération industrielle ? Dans quel délai concrétisera-t-il ces mesures et quelle sera leur incidence budgétaire ?
Comment le ministre compte-t-il réduire l'impact, pour les actuels et futurs exploitants d'installations de cogénération, de la forte fluctuation actuelle des prix énergétiques ? Peut-il détailler sa réponse ?
L'honorable membre trouvera ci-après les réponses aux questions posées au sujet des mesures de soutien à apporter à la production d’énergie à partir d’unités de cogénération :
1. La production totale brute d’électricité au départ d’unités de cogénération s’est élevée à 10.361 GWh en 2006 pour une production totale brute d’électricité de 85 535 GWh, ce qui correspond à un pourcentage d’environ 12%. Cette part d’énergie se limite uniquement à l’énergie électrique produite sans tenir compte de la partie chaleur. Le ratio de 25% auquel il est fait allusion dans l’article de journal, semblerait concerner l’ensemble de l’énergie produite. Ne disposant pas des données consolidées par les Régions concernant la production de chaleur associée à la cogénération, matière régionalisée, il ne m’est pas possible de pouvoir répondre à cette question plus en détail.
2 et 3. Pour ce qui est du soutien à apporter à ce type de production d’électricité qui de fait apporte de nombreux avantages tant sur le plan économique que sur le plan environnemental, la seule mesure au niveau fédéral consiste à imposer au gestionnaire du réseau de transport, au travers du Règlement technique l’imposition suivante, prise sur base de l’article 11, 3° de la loi du 29 avril 1999 relative à l’organisation du marché de l’électricité, rédigée comme suit :
«Le règlement technique définit notamment :
3° le cas échéant, la priorité à donner, dans la mesure du possible compte tenu de la sécurité d’approvisionnement nécessaire, aux installations de production qui utilisent des sources d’énergie renouvelables ou aux unités de cogénération ; ».
Pour le reste, les autres mesures relèvent strictement de la compétence des Régions.