Version à imprimer bilingue Version à imprimer unilingue

Question écrite n° 4-1568

de Paul Wille (Open Vld) du 15 septembre 2008

au ministre de la Défense

Région arctique - Matières premières - Problématique de la sécurité

matière première
Arctique
combustible fossile
réchauffement climatique
gaz
compétence territoriale
droit territorial

Chronologie

15/9/2008Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/10/2008)
20/10/2008Réponse

Question n° 4-1568 du 15 septembre 2008 : (Question posée en néerlandais)

Le 2 août 2007, un sous-marin russe plantait un drapeau national en titane dans l'Océan arctique, à 4.200 mètres de profondeur. Une semaine plus tard, le Canada annonçait la construction d'installations militaires dans le Grand Nord. Le Danemark a considérablement intensifié ses efforts d'expédition au Groenland. Des bombardiers russes volent le long de la zone arctique de l'Otan. Cette liste n'est pas exhaustive.

De plus en plus, les informations font état d'une aggravation des problèmes de sécurité qui, jusqu'à présent, étaient latents dans la zone arctique, et ce en raison de la présence d'énormes réserves de combustibles fossiles. Ces problèmes sont également aggravés par les nouvelles voies maritimes résultant du réchauffement (fonte des calottes glaciaires) qui modifient (ou modifieront) les relations géostratégiques et économiques entre les différents états polaires. Étant donnés les réserves d'énergie, les revendications territoriales sont nombreuses et les différentes prises de position conduisent à de vifs conflits diplomatiques territoriaux entre la Russie, les États-Unis, le Canada, la Norvège et le Danemark.

Selon un rapport présentant des estimations sérieuses de US Geological Survey, 13% des ressources de pétrole (90 milliards de barils) ainsi que pas moins de 30 % (1.670 billions de mètres cubes) des réserves mondiales de gaz sont situées au nord du Cercle polaire. Étant donné que l'accessibilité de ces réserves augmente sans cesse en raison de la fonte des calottes glaciaires, la lutte pour ces matières premières ne pourra que s'intensifier.

Je souhaite des réponses détaillées, actuelles et étayées aux questions suivantes.

1. Combien de nouvelles voies maritimes se forment-elles autour la région arctique ?

2. Quelle est la position précise des États susmentionnés à l'égard du passage Nord-Ouest et du passage Nord-Est ?

3. Quels pays émettent-ils ou ont-ils émis des revendications au sujet de ces deux passages ?

4. Quel est le risque de sécurité de ces passages ?

5. Quels conflits potentiels sont-ils liés à ces voies et à ces passages nouveaux ?

6. Quelles revendications territoriales relatives aux fonds sont-elles liées aux plateaux continentaux ? Parmi les États susmentionnés, qui revendique quoi ?

7. En ce qui concerne les questions relatives aux fonds, un accord existe-t-il ou est-il en préparation concernant l'exploitation et la délimitation tant des territoires au-dessus du niveau de la mer que de ceux du fonds ?

8. Selon la Belgique, quelle est la délimitation correcte ?

9. Jusqu'où va la revendication de la Russie concernant la dorsale de Lomonosov ?

10. De nouvelles installations ou bases militaires des pays susmentionnés sont-elles actuellement en cours de construction, sous quelque forme que ce soit ?

11. Existe-t-il de nouvelles régions d'exploitation dans la région arctique où l'exploitation de gaz ou de pétrole vient de commencer ?

12. Quelle est la position de la Belgique en tant que membre de l'Otan à l'égard de ces développements ?

13. Où en sont les ambitions de la Finlande concernant son adhésion à l'Otan ?

14. Quelle est la position de la Belgique à l'égard de ces développements ?

15. Comment le ministre entrevoit-il l'évolution de la situation au cours des prochaines années en ce qui concerne les conflits territoriaux, l'approvisionnement en énergie et les relations géostratégiques entre les États susmentionnés ?

Réponse reçue le 20 octobre 2008 :

Vu la spécificité de ses questions, il est proposé à l'honorable membre de poser celles-ci au ministre des Affaires étrangères, qui est compétent en la matière.