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Question écrite n° 4-154

de Martine Taelman (Open Vld) du 14 janvier 2008

au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles

Gand - Établissement pour internés - Nouvelle construction - État d'avancement

établissement psychiatrique
internement psychiatrique
Régie des Bâtiments

Chronologie

14/1/2008 Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2008 )
14/2/2008 Réponse

Aussi posée à : question écrite 4-153
Réintroduction de : question écrite 4-69

Question n° 4-154 du 14 janvier 2008 : (Question posée en néerlandais)

Le gouvernement a décidé de construire un établissement pour internés à Gand. Selon les dernières données, le nouvel établissement serait érigé sur un terrain en friche des Wondelgemse Meersen. J'ai cependant appris que l'entreprise chargée d'élaborer le projet attendait encore quelques données fondamentales du SPF Justice.

La ministre et ses services ont-ils déjà pris contact avec le bureau chargé d'élaborer le projet relatif à cet établissement ?

Un calendrier a-t-il déjà été établi concernant le début et la réception des travaux ?

Réponse reçue le 14 février 2008 :

Suite à sa question, j'ai l'honneur de fournir à l'honorable membre la réponse suivante.

Pour le projet à Gand, l'association momentanée Abscis, DJGA, Ingenium, Derveaux et AT Osborne de Gand a été désignée comme équipe d'étude multidisciplinaire. Le contrat d'étude a été attribué à la suite d'un appel d'offres généralb°Cl.

Avant de pouvoir entamer la mission d'étude, il y a lieu de poser encore un certain nombre de principes importants qui ont une influence décisive sur le plan :

1. environnement urbanistique : pour le moment, l'accessibilité du terrain reste toujours un problème. À l'avenir, il y aura une route périphérique le long du chemin de fer, avec une liaison directe vers le Forensisch Psychiatrisch Centrum (FPC) (Centre psychiatrique légal). Un parking pour les visiteurs et le personnel du FPC devrait être aménagé le long de cette liaison. À ce sujet, des accords sont conclus avec la Ville de Gand, qui se charge du développement du quartier Wiedauwkaai.

2. contenu du projet : le programme de construction annexé à l'appel d'offres reste intégralement valable, mais un certain nombre d'aspects, notammenb°Clt en ce qui concerne la sécurité (contrôle d'accès, surveillance, circulation), doivent être détaillés d'abord avec le service DG-EPI du SPF Justice et avec le « Platform FPC Gent ».

Depuis septembre 2007, il a été discuté de ces problèmes à diverses réunions, avec la collaboration de l'équipe d'étude. Les résultats des discussions ont permis de commander l'esquisse le 14 janvier 2008. Cette esquisse sera disponible le 7 mars 2008. Les premières adjudications pourront être lancées fin 2008, sur la base des différentes études partielles.

Les travaux de la nouvelle construction seront entamés dans le courant de 2009; le campus légal devrait être opérationnel en 2012. Ce centre accueillera 270 patients internés avec un risque de sécurité éb°Cl;levé ou moyen, patients pour lesquels il n'y a pas de place dans la psychiatrie régulière