Question écrite n° 4-1517

de Alain Destexhe (MR) du 5 septembre 2008

au ministre de la Coopération au développement

Rwanda - Aide au développement - Chiffres - Avant et après le génocide de 1994

Rwanda
aide au développement
crime contre l'humanité
aide bilatérale

Chronologie

Question n° 4-1517 du 5 septembre 2008 : (Question posée en français)

Pouvez-vous me donner les montants, année par année, de l’aide au développement pour le Rwanda depuis 1985 en montants courants et réels, en tenant compte de l’inflation ?

Selon mes informations, les montants de l’aide n’ont toujours pas retrouvé le niveau atteint avant le génocide de 1994. Est-ce exact ? Si oui, quelles conclusions tirez-vous de cette anomalie ?

Réponse reçue le 10 octobre 2008 :

L'honorable membre trouvera ci-joint un aperçu de l'aide publique au développement (APD) qui a été octroyée au Rwanda de 1987 à 2007, à prix courants, et exprimés en euros de 2007 compte tenu de l'inflation.

Ces chiffres indiquent effectivement que l'APD actuellement réservée au Rwanda en 2007 est à nouveau au niveau de 1988. Après une forte progression dans le début des années nonante, l’aide est retombée après le génocide. Depuis cinq ans, il y a à nouveau une forte progression dans les dépenses.

L’exceptionnelle ampleur de l’aide dans le début des années nonante était expliquée par le soutien belge au programme d’ajustement structurel de la Banque mondiale. Durant cette période, la Belgique a en effet augmenté visiblement son aide à la balance des paiements. Les chiffres du début des années nonante ne peuvent dès lors pas vraiment être pris comme point de départ pour comptabiliser la courbe de l’APD. Les chiffres de 1988 sont pas contre un bon point de départ.

Il est à noter également quel’aide apportée par les organisations non gouvernementales a fortement diminué après 1994. Au surplus, il faut noter que jusqu’en 1994 étaient actives dans le soutien au Rwanda un ensemble d’autorités publiques fédérales ; cette aide a depuis complètement disparu.

Il est évident que le génocide au Rwanda a eu un impact énorme sur la coopération au développement structurelle. La première Commission mixte post-génocide de coopération au développement entre le Rwanda et la Belgique s'est déroulée en 2004 et la deuxième Commission mixte en 2006. L'actuel Programme indicatif de coopération de la coopération gouvernementale couvrant la période de 2007 à 2010 porte sur un montant de 140 millions d'euros (environ 35 millions d'euros par an) et représente en volume le deuxième programme le plus important après la République démocratique du Congo (RDC). Plusieurs années sont toujours nécessaires avant que les nouveaux engagements se traduisent en dépenses réelles. Le montant des dépenses annuelles prévu pour la coopération gouvernementale devrait donc monter à 35 millions d'euros.

Depuis le début des années nonante, la Coopération belge au développement était fortement concentrée sur trois pays d'Afrique centrale (l'ex-Zaïre, le Rwanda et le Burundi) et comptait de nombreux coopérants sur le terrain. Après les événements qui se sont produits au début des années nonante en Afrique centrale, la Coopération belge a élargi son champ d’action à plusieurs autres pays. Le Rwanda figure à la troisième place du top-20 des bénéficiaires de l'aide de la Coopération belge au développement (Aide publique au développement 2007), et en deuxième position en termes de dépenses directes de la direction générale de la Coopération au développement. Ces chiffres illustrent l'intérêt qui est porté à la coopération au développement avec le Rwanda.

Un autre facteur est intervenu après le génocide avec la venue de nombreux nouveaux donateurs qui ont investi au Rwanda. Selon les statistiques du Comité d'aide au développement de l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE),(moyennes de l'APD pour la période 2005-2006), la Belgique occupe le huitième rang, après l'Association internationale de développement (AID) de la Banque mondiale (1), la Banque africaine de développement (2), le Royaume-Uni (3), la Commission européenne (4), les États-Unis (5), la France (6), le Fonds mondial (7) et devant les Pays-Bas (9) et la Suède (10).

Les orientations actuelles de la coopération au développement sont prescrites par la Déclaration de Paris (2005). Dorénavant, les donateurs doivent s'efforcer d'harmoniser leurs procédures et la Belgique doit aligner davantage sa politique de développement sur la politique du pays partenaire. Le document de référence est le Code de conduite européen sur la complémentarité et la division du travail dans la politique de développement, qui plaide pour une plus grande concentration géographique et sectorielle de l'aide au développement, ainsi que pour un renforcement du partenariat entre les bailleurs de fonds. La démarche se fonde sur le principe de base de l’appropriation par le pays partenaire du propre processus de développement. La récente tendance à la coopération déléguée offre également à la coopération belge des possibilités d'exécuter des programmes financés par d'autres bailleurs de fonds.