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Voyages en avion - Courtes distances - Directives pour les membres du gouvernement et l’administration
voyage
transport aérien
transport à grande vitesse
transport ferroviaire
ministre
fonctionnaire
réduction des émissions de gaz
protection de l'environnement
Protocole de Kyoto
| 4/9/2008 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/10/2008) |
| 10/10/2008 | Réponse |
Aussi posée à : question écrite 4-1451
Aussi posée à : question écrite 4-1453
Aussi posée à : question écrite 4-1454
Aussi posée à : question écrite 4-1455
Aussi posée à : question écrite 4-1456
Aussi posée à : question écrite 4-1457
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Aussi posée à : question écrite 4-1467
Aussi posée à : question écrite 4-1468
Aussi posée à : question écrite 4-1469
Aussi posée à : question écrite 4-1470
Aussi posée à : question écrite 4-1471
Aussi posée à : question écrite 4-1472
Je me réfère à ma question écrite précédente nº 4-978 dans laquelle je plaidais pour que l’on utilise le plus possible le train comme moyen de transport pour les missions à l’étranger. Cela, à l’instar de l’État néerlandais qui a adopté une motion fixant, notamment, que le train (à grande vitesse) constitue une bonne alternative et que le gouvernement doit veiller à ce que l’on prenne le train pour des missions de moins de cinq cents kilomètres.
Un récent calcul montre que les déplacements par avion effectués par les membres du gouvernement, les membres des cellules stratégiques et les fonctionnaires de l’administration fédérale représentent environ 6.500 allers et retours par an. Ces vols entraînent environ 13.000 tonnes d’émissions de CO2 par an et ont donc un impact considérable sur l’environnement.
Le ministre du Climat et de l’Énergie déclare qu’il essaie, en concertation avec les autres membres du gouvernement, de trouver des solutions pour limiter cet impact et veiller à ce que les autorités fédérales prennent leur rôle d’exemple dans ce domaine à cœur.
Á l’heure actuelle, le ministre du Climat et de l’Énergie et celui des Affaires sociales et de la Santé publique ont arrêté des instructions visant à obliger les fonctionnaires des départements concernés à prendre le train pour toutes les destinations situées à moins de 300 kilomètres (Londres, Paris, Amsterdam, Cologne, etc) et à préférer le train pour des plus grands parcours qui peuvent être effectués en train en moins de dix heures (par exemple vers les villes du Sud de la France, la Suisse, …)
Pour les déplacements qui doivent quand même se faire par avion, les émissions sont neutralisées soit par l’achat de certificats dans des programmes de compensation, soit par l’achat et l’annulation de droits d’émission prévus par le système européen du commerce des émissions ou par le Protocole de Kyoto.
Le ministre du Climat et de l’Énergie a répondu qu’il veut élargir cette initiative à tous les membres du gouvernement et au personnel des SPF et des SPP, ainsi qu’aux organismes d’intérêt public. Une décision de principe a été prise en ce sens et un groupe de travail a été mis sur pied, mais aucun accord n’est encore intervenu au sein de ce groupe. Il y a manifestement un problème.
Je souhaiterais par conséquent obtenir une réponse détaillée aux questions suivantes :
1) Partagez-vous le point de vue selon lequel, à l’instar du parlement, le gouvernement a une mission d’exemple à remplir en matière de climat ?
2) Quelle est votre position à l’égard du principe selon lequel le ministre ou le secrétaire d’état ainsi que les départements et SPF qui relèvent de sa ou de ses compétences doivent utiliser le train pour toutes les destinations à l’étranger qui se situent à moins de 300 km ?
3) Ce principe est-il déjà appliqué par vous-même et par les SPF, les cellules stratégiques et les départements qui relèvent de votre compétence ? Dans la négative, pourquoi pas ?
4) Quelle est votre position à l’égard du principe selon lequel l’émission doit être neutralisée lorsque le déplacement s’effectue malgré tout par avion ?
5) Appliquez-vous déjà ce principe personnellement ? Les départements, cellules stratégiques et SPF qui relèvent de vos compétences appliquent-ils déjà ce principe ? Dans l’affirmative, combien cela vous a-t-il déjà coûté et quelle est l’estimation du surcoût sur une base annuelle ?
6) Dans la négative, pourquoi n’appliquez-vous pas le principe de la neutralisation des déplacements par avion ?
L'honorable membre trouvera ci-dessous les réponses à ses questions :
Questions n°1, 2° et 4°
Pour ces trois points, je prie l'honorable membre de se référer à la réponse donnée par le premier ministre.(question écrite n°4-1451)
Question n° 3
Il n'existe pas de directives contraignantes sensu stricto au Service public fédéral.Finances quant à l'obligation d'utiliser le train pour toutes les destinations à l'étranger distantes de 300 km.
Toutefois, ce principe est déjà d'application en pratique. En effet, il ressort des directives générales en la matière que la règle est de promouvoir l'usage des trains à grande vitesse (Thalys, TGV, Eurostar, etc.) pour se rendre dans les grandes villes européennes desservies par ce-réseau ferroviaire performant.
Il est donc « d'usage » que le train soit utilisé pour, certaines destinations telles que Paris, Luxembourg, Londres, Amsterdam, Schiphol,...
Il est également demandé au personnel du SPF de choisir les tarifs les moins onéreux en fonction de leur disponibilité.
Le SPF Finances est en outre affilié au “Thalys Corporate Programm » (TCP). En conséquence, tous les déplacements vers des destinations qui sont desservies par les trains Thalys doivent de préférence se faire avec ce train moyennant utilisation descartes TCP avec lesquelles des billets confort 1 et 2 peuvent être achetés à un tarif réduit de 15%.
Questions n° 5 et 6
Comme le groupe de travail chargé d'affiner le champ d'application et les modalités relativement a la compensation des émissions de gaz à effet de serre lors des déplacements en avion n'a pas encore clôturé ses travaux, ce système de compensation des émissions générées par les vols n'est pas d'application pour l'instant au SPF. Finances.