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Question écrite n° 4-1439

de Margriet Hermans (Open Vld) du 4 septembre 2008

au ministre de la Défense

Défense nationale - Club Prince Albert - Exploitation d’un hôtel exclusif et de restaurants

armée
industrie hôtelière
industrie de la restauration
ministère

Chronologie

4/9/2008Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/10/2008)
7/10/2008Réponse

Question n° 4-1439 du 4 septembre 2008 : (Question posée en néerlandais)

La semaine passée, plusieurs médias ont révélé qu’un adjudant de l’armée avait commis une fraude de 622 000 euros au détriment de l’armée. Elle a eu lieu au Club Prince Albert. Selon les médias, il s’agit d’un hôtel exclusif et d’un restaurant dans le coeur de Bruxelles.

Voici la description figurant sur le site internet : « Le Club comprend : 54 chambres, suites et appartements agréablement aménagés, un restaurant gastronomique qui vous propose une cuisine locale et internationale, un restaurant qui vous présente un plat du jour, un agréable bar proposant un choix de journaux nationaux et internationaux gratuitement mis à la disposition de ses membres, un salon de thé équipé d’une télévision, d’un espace internet et d’un coin de jeux pour les enfants, une cave à vins pour les activités after-dinner, une terrasse reposante entourée d’une vigne vierge. »

Le site fait aussi l’éloge des six suites : « 6 suites : conçues et meublées dans un cadre exceptionnel et dans un esprit de luxe. Outre les facilités équipant les suites junior, elles disposent d’un salon. »

J’aimerais dès lors poser les questions suivantes au ministre.

1) Quel est le coût annuel de l’exploitation du Club Prince Albert, d’un hôtel et de deux sortes de restaurants, d’un bar agréable, d’un salon de thé et d’une vaste cave à vin situés au coeur de Bruxelles ? J’aimerais obtenir une ventilation entre le personnel, la gestion du stock, …

2) Le ministre peut-il indiquer le nombre, en équivalents temps plein, de militaires et de non-militaires qui sont directement et/ou indirectement occupés au Club Prince Albert ?

3) Peut-il indiquer le taux d’occupation moyen de l’hôtel au cours des deux dernières années ? J’aimerais obtenir une ventilation par mois ? Quel est le nombre annuel total de nuitées, exprimé en pourcentage de la capacité totale et en chiffres absolus ?

4) Peut-il expliquer de manière détaillée pourquoi l’armée a besoin d’exploiter à Bruxelles un Club Prince Albert, c’est-à-dire un hôtel, deux types de restaurants, un bar agréable, un salon de thé et une vaste cave à vin ?

5) Peut-il citer les divers avantages de l’exploitation du Club Prince Albert par la Défense nationale ? N’est-il pas indiqué de faire gérer ce Club par le secteur privé, comme cela a d’ailleurs été fait au parlement, afin de maîtriser les coûts ?

6) Peut-il expliquer pourquoi la fraude mensuelle de 20 000 euros a pu durer si longtemps au Club Prince Albert ? N’est-il pas indiqué de procéder à un audit ? Le ministre peut-il développer sa réponse ?

7) Peut-il fournir une liste complète des bars exploités directement par l’armée ? J’aimerais obtenir une ventilation par province. Quel est leur coût annuel total pour le budget ?

8) Peut-il fournir une liste complète des restaurants directement exploités par l’armée ? J’aimerais obtenir une ventilation par province. Quel est leur coût annuel total pour le budget ?

9) Peut-il fournir une liste complète des hôtels directement exploités par l’armée ? J’aimerais obtenir une ventilation par province. Quel est leur coût annuel total pour le budget ?

10) Est-il d’accord avec le principe selon lequel la Défense nationale ne peut se lancer dans des affaires entrant en concurrence directe avec le secteur privé ? Peut-il apporter des précisions ? Peut-il indiquer s’il est disposé à confier la gestion des établissements horeca de l’armée à un partenariat entre le secteur public et le secteur privé (PPP) ou au secteur privé ?

Réponse reçue le 7 octobre 2008 :

L'honorable membre est priée de trouver ci-après la réponse à ses questions.

1. Les frais annuels totaux de l'exploitation du Club Prince Albert s'élèvent à 3,8 millions d'euros, composé de 3,5 millions d'euros de frais de personnel et 0,3 millions d'euros de frais de fonctionnement et d'infrastructure.

2. Cinquante-six temps pleins équivalents militaires et trente-trois temps pleins équivalents non-militaires travaillent directement et/ou indirectement au Club Prince Albert.

3. Les données demandées en ce qui concerne le degré d'occupation de l'hôtel sont reprises dans le tableau ci-dessous :

MoisOccupationPourcentage par moisPourcentage par an
Septembre 20061 18174,2855,77
Octobre 20061 15170,0555,77
Novembre20061 00263,0255,77
Décembre 20061 00260,9955,77
Janvier 200791655,7555,77
Février 200793262,8055,77
Mars 20071 20073,0455,77
Avril 200798461,8955,77
Mai 200790354,9655,77
Juin 200768643,1455,77
Juillet 200750430,6855,77
Août 200732819,9655,77
Septembre 20071 17273,7156,36
Octobre 20071 11968,1156,36
Novembre 200797561,3256,36
Décembre 200784551,4356,36
Janvier 200894857,7056,36
Février 200895962,3956,36
Mars 200896058,4356,36
Avril 20081 07567,6156,36
Mai 20081 08465,9856,36
Juin 200892458,1156,36
Juillet 200850630,8056,36
Août 200836622,2856,36

4. Le Club Prince Albert a pour but d'assurer les besoins de commandement en offrant un large éventail de possibilités de logement, de restauration et de support pour réunions, conférences et colloques. Ces installations horeca offrent également un lieu de rencontre apprécié par la communauté militaire. Le Club remplit dès lors une fonction sociale et donne régulièrement du support aux autres services publics fédéraux (Intérieur, Affaires étrangères, Justice, police fédérale).

5. Les avantages de l'exploitation propre du Club Prince Albert sont un très bon rapport qualité-prix et une très grande flexibilité. L'expérience du passé dans le domaine de l'externalisation de l'exploitation nous enseigne que les coûts sont mieux sous contrôle dans un système d'exploitation propre à la Défense.

6. La fraude en question était possible par manque de contrôle interne. Depuis que le Club Prince Albert fait partie du service de Restauration et d'Hôtellerie de la Défense, la gestion et le contrôle interne ont été modifiés substantiellement en vue d'éviter les fraudes dans le futur. Le service d'Audit interne de la Défense a fait un audit au Club Prince Albert. Cet audit avait comme conséquence l'amélioration de l'organisation et du fonctionnement au Club Prince Albert.

7. Les cafétérias, exploitées en gestion propre par la Défense, classées par province, se situent à :

ProvinceCafétéria
AnversAnvers
Brasschaat
Grobbendonk
Zwijndrecht
Brabant wallonBeauvechain
Nivelles
BruxellesBruxelles
Evere
Neder-Over-Heembeek
HainautGhlin
Mons
Tournai
LiègeAmay
Bierset
Bütgenbach
Liège
Rocourt
Saive
Spa
LimbourgHasselt
Houthalen-Helchteren
Leopoldsburg
Peer
Saint-Trond
Tongres
Zutendaal
LuxembourgArlon
Bastogne
Marche-en-Famenne
NamurBelgrade
Flawinne
Florennes
Jambes
Marche-les-Dames
Namur
Flandre orientaleDestelbergen
Gavere
Gand
Saint-Nicolas
Brabant flamandDiest
Heverlee
Louvain
Heverlee
Melsbroek
Molenbeek-Wersbeek
Oud-Heverlee
Peutie
Schaffen
Vilvorde
Flandre occidentaleBruges
Bruges Sint Kruis
Damme
Coxyde
Langemark Poelkapelle
Nieuport
Ostende
Zeebruges

Les frais totaux à charge du budget sur base annuelle s'élèvent à 14,1 millions d'euros.

8. Les mess de quartier, exploités en gestion propre par la Défense, classés par province, se situent à :

ProvinceMess de quartier
AnversBerlaar
Brasschaat
Grobbendonk
Tielen
Zwitndrecht
BrabantBeauvechain
WallonNivelles
BruxellesBruxelles
Evere
Neder-Over-Heembeek
HainautGhlin
Tournai
LiegeAmay
Bierset
Bütgenbach
Eupen
Rocourt
Saive
Spa
LimbourgHouthalen-Helchteren
Landen
Leopoldsburg
Peer
Saint-Trond
Tongres
Zutendaal
LuxembourgArlon
Bastogne
Bertrix
Marche-en-Famenne
NamurBaronville
Florennes
Jambes
Marche-les-Dames
Namur
Flandre orientaleDestelbergen
Gavere
Gand
Saint-Nicolas
Brabant flamandDiest
Louvain
Heverlee
Melsbroek
Schaffen
Tervuren
Vilvorde
Flandre occidentaleBruges Sint-Kruis
Damme
Ypres
Coxyde
Langemark Poelkapelle
Nieuport
Ostende
Zeebruges

Les frais totaux à charge du budget sur base annuelle s'élèvent à 33,4 millions d'euros.

9. Hormis le Club Prince Albert, la Défense ne fait pas l'exploitation d'autres hôtels.

10. Les installations horeca citées ci-dessus, par leur fonction de restaurant d'entreprise et de cafétéria d'entreprise, ne constituent pas de commerces en concurrence avec le secteur privé. Comme le personnel travaillant dans toutes les installations horeca est déployable dans des exercices militaires et dans des opérations à l'étranger, leur travail journalier sert d'entrainement pour ces missions. Ils ne peuvent dès lors être remplacés sans problèmes par des personnes privées. Actuellement, la privatisation ou l'externalisation de ces services horeca n'est pas prise en considération.