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Passeports - Empreintes digitales et autres données biométriques - Fraude
passeport
biométrie
fraude
Pays-Bas
Allemagne
protection des données
| 4/9/2008 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/10/2008) |
| 26/9/2008 | Réponse |
Aussi posée à : question écrite 4-1423
Aux Pays-Bas, une nouvelle fraude inquiétante concernant les empreintes digitales a été évoquée par les journaux télévisés de RTL du 30 juin et du 1er juillet 2008. Cette fraude aurait de graves implications pour les nouveaux passeports. En Allemagne aussi, on s’apprêterait à réaliser des adaptations en ce qui concerne l’enregistrement de données biométriques.
Ces faits m’inspirent les questions suivantes :
1) Le ministre est-il au courant de la nouvelle méthode de fraude concernant les empreintes digitales dont font état plusieurs médias néerlandais ? Quelles seront les répercussions éventuelles de cette possibilité de fraude pour le nouveau passeport qui contiendra les empreintes digitales ?
2) Est-il exact que l’Allemagne renoncerait à l’obligation d’intégrer les empreintes digitales à ses nouveaux passeports en raison du risque de falsification d’identité que présentent les empreintes digitales ? Dans l’affirmative, le ministre pourrait-il me fournir de plus amples informations sur les considérations qui ont mené l’Allemagne à y renoncer et qu’en pense-t-il ? Quelles données biométriques l’Allemagne intégrera-t-elle dès lors dans son passeport ?
3) Le ministre est-il prêt à joindre aux informations demandées à la question 2 des avis indépendants sur la résistance à la fraude des nouveaux passeports ? Dans l’affirmative, lesquelles ? Dans la négative, pourquoi ?
L'honorable membre trouvera ci-après la réponse à sa question.
Cette question écrite ne relève pas de notre compétence mais bien de celle du SPF Affaires étrangères (question écrite nº 4-1423).