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Renouvellement de la carte d’identité électronique - Données relatives à la profession - Fonctionnaires - Code manquant
document d'identité
fonctionnaire
description d'emploi
document électronique
administration régionale
| 4/9/2008 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/10/2008) |
| 19/12/2008 | Réponse |
Lorsqu’un citoyen demande une nouvelle carte d’identité électronique, les fonctionnaires concernés ont apparemment reçu l’instruction de vérifier et d’adapter, le cas échéant, les données mentionnées, et tout particulièrement la situation professionnelle. Le statut professionnel fait l’objet d’une vérification détaillée. Un fonctionnaire doit ainsi spécifier s’il est fédéral, provincial ou local.
Il n’y a cependant aucun code prévu pour les fonctionnaires des communautés et des régions. Cela entraîne inévitablement des erreurs.
Le ministre peut-il m’indiquer les raisons de cet oubli ? Entend-on y remédier et dans l’affirmative, quand ?
L’honorable membre trouvera ci-après la réponse à sa question.
Depuis plusieurs années, la profession n'apparaît plus sur les cartes d'identité qui sont délivrées à des ressortissants belges.
Par conséquent, à défaut d'un intérêt pratique manifeste, les citoyens ne déclarent plus leur changement de profession auprès du service population de leur commune.
Les informations relatives à la profession qui sont mentionnées au Registre national des personnes physiques ne prennent toutes leurs valeurs que lorsqu'elles sont correctement communiquées.
C'est pourquoi dans une circulaire du 4 février 2004, il a été demandé aux administrations communales de profiter de l'introduction des cartes d'identité électroniques pour mettre à jour le type d'information relatif à la profession au Registre national.
A ce moment-là, la liste de codage des professions comprenait plus de 5 500 codes dont un pour le fonctionnaire de communauté et le fonctionnaire régional.