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Question écrite n° 4-1418

de Margriet Hermans (Open Vld) du 4 septembre 2008

à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances

Nanotechnologie - Risques - Santé - Lieu de travail

chaîne d'approvisionnement
nanotechnologie
amiante
maladie professionnelle
sécurité du travail
santé publique
lieu de travail

Chronologie

4/9/2008Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/10/2008)
16/12/2008Réponse

Aussi posée à : question écrite 4-1417

Question n° 4-1418 du 4 septembre 2008 : (Question posée en néerlandais)

On fonde souvent de grands espoirs sur la nanotechnologie. On affirme fréquemment qu’avec la biotechnologie, elle entraînera la révolution industrielle du 21e siècle. Mais les avis divergent sur la valeur réelle de ces espoirs. En outre, les développements de la nanotechnologie vont de pair avec une discussion sur les risques éventuels pour la santé et l’environnement, et sur une multitude de questions éthiques.

Un récent rapport Omgaan met nanodeeltjes op de werkvloer, 2008 (Vivre avec des nanoparticules sur le lieu de travail, 2008) n’est pas sans intérêt dans cette discussion.

Aux Pays-Bas, le ministre compétent a adressé une lettre à ce sujet à la Deuxième Chambre dans laquelle il est indiqué que les risques de la nanotechnologie sont encore insuffisamment connus.

J’aimerais obtenir une réponse détaillée aux questions suivantes :

1) La ministre peut-elle indiquer approximativement combien de produits sont fabriqués dans notre pays en appliquant ou grâce à la nanotechnologie ?

2) Quelle est sa réaction au fait que des nanotubes de carbone d’une certaine longueur ont des effets comparables à ceux de l’amiante sur la santé ? Quelles en sont les implications en matière de sécurité sur les lieux de travail et en ce qui concerne le consommateur ?

2) Comment évalue-t-elle les risques, pour le travailleur, de l’exposition à des nanoparticules, et ce à la lumière entre autres de la position du ministre compétent des Pays-Bas (document 29 338 de la Chambre, nº 70, 2007 – 2008) ?

3) Peut-elle expliquer quelles mesures de protection des travailleurs sur le lieu de travail ont été prises en ce qui concerne l’exposition à des nanoparticules ? Sont-elles suffisantes ?

4) Quelle est sa réaction à l’étude scientifique sur les effets des nanoparticules publiée en mai 2008 par Nature ? Est-ce pour la ministre l’occasion de plaider auprès de la Commission européenne pour une modification de la législation existante ? Dans la négative, pour quelle raison ?

5) La ministre connaît-elle bien le rapport Omgaan met nanodeeltjes op de werkvloer, 2008, et quelles conclusions politiques en tire-t-elle pour garantir la sécurité de chacun sur le lieu de travail ?

6) Peut-elle indiquer plus particulièrement quelles démarches elle entreprend pour les entreprises qui travaillent avec des nanotubes de carbone aux dimensions à risques ? De quelle manière les travailleurs, les acheteurs et les consommateurs sont-ils informés des risques potentiels de l’utilisation de nanoparticules sous forme de fibres ?

7) Peut-elle indiquer combien de travailleurs sont en contact sur le lieu de travail avec respectivement des nanoparticules et/ou des nanotubes de carbone ? Quels est le nombre total de travailleurs actifs dans le secteur de la nanotechnologie ?

Réponse reçue le 16 décembre 2008 :

Comme indiqué dans ma Note de politique générale et dans la stratégie communautaire 2007-2012 pour la santé et la sécurité au travail, les risques liés à la nanotechnologie sont considérés comme un des sujets auxquels une attention particulière doit être consacrée, et ce tant au niveau national qu’européen.

La nanotechnologie est une technologie relativement neuve, mais très complexe et dont la croissance est extrêmement rapide. Outre les nanotubes de carbone cités dans cette question parlementaire, il existe encore de nombreux autres nanomatériaux dont la toxicité dépend de différents paramètres parmi lesquels leurs dimensions, leur forme, leur composition chimique et leurs caractéristiques de surface. En plus des nanomatériaux, d’autres particules ultrafines sont présentes sur le lieu de travail et dans l’environnement (par exemple fumées de soudage, émissions diesel).

Tout comme pour tous les agents chimiques, la loi sur le bien-être et l’arrêté royal du 11 mars 2002 relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail, sont totalement d’application aux nanomatériaux. Ils imposent un certain nombre d’obligations à l’employeur en vue de protéger le bien-être des travailleurs. De la sorte, chaque employeur doit effectuer une analyse des risques et prendre des mesures pour limiter autant que possible ces risques en appliquant un certain nombre de mesures de prévention.

L’employeur doit également veiller à ce que chaque travailleur reçoive une formation suffisante et appropriée en matière de prévention qui soit spécialement axée sur son poste de travail ou sa fonction.

De plus, le règlement REACH stipule que tous les acteurs de la chaîne d'approvisionnement sont tenus de diffuser des informations sur les risques des substances et ses applications dans cette chaîne d’approvisionnement.

Ce maniement raisonnable des nanomatériaux imposé par la réglementation est entravé, car il y a encore des lacunes dans les connaissances scientifiques sur les dangers précis des nanomatériaux, les manières précises dont ils causent des dégâts, les meilleures manières dont l’exposition à ces matériaux peut être déterminée, et autres. C’est pourquoi de nombreux instituts et instances publiques ont développé des stratégies de recherche pour évaluer en profondeur les risques de ces matériaux. Dans l’attente de résultats définitifs et tout en tenant compte du principe de précaution, sur la base des données existantes actuellement, des directives provisoires ont déjà été définies pour le maniement des nanomatériaux sur le lieu de travail (pour l’analyse des risques – les mesures – les mesures de prévention – les bonnes pratiques de travail – la surveillance de la santé). Elles pourront ensuite être adaptées régulièrement selon les nouvelles données de recherche qui apparaîtront.

Sur le site web du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, des liens sont établis vers des sites web des instituts où de telles directives sont publiées, www.emploi.Belgique.be.

1. Pour le moment le SPF ETCS n’a pas d’inventaire des produits qui sont fabriqués en Belgique avec l’application de la nanotechnologie. Il est certain que le nombre de ces produits ne cesse d’augmenter : en effet, la nanotechnologie est un domaine extrêmement dynamique où de nombreuses nouvelles applications dans de nombreux secteurs passent pour le moment du stade de la recherche et du développement au stade de la production.

2. Outre les nanotubes de carbone, il existe encore d’autres substances pour lesquelles des indications fondées scientifiquement affirment qu’elles contiennent certains risques pour la santé, mais pour lesquelles en raison du manque de connaissance il n’existe pas de certitude à ce sujet ou pour lesquelles il n’est pas possible de définir des limites d’exposition. Dans un tel cas, l’employeur qui est responsable de la protection du bien-être des travailleurs doit prendre en considération le principe de précaution et incorporer ces indications dans l’analyse des risques. Sur la base de cette analyse des risques, des mesures adéquates sont prises.

2bis. Comme déjà mentionné dans l’introduction de cette réponse, l’analyse des risques est la responsabilité de l’employeur. Pour ce faire, il devra tenir compte de l’état de la recherche scientifique. À tous égards, la classe du danger du nanomatériel en soi, la probabilité de formation de poussière ou d’aérosol et les quantités manipulées de nanomatériel sont des paramètres importants à ce sujet.

3. Comme déjà mentionné dans l’introduction de cette réponse, la loi sur le bien-être et l’arrêté royal du 11 mars 2002 relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail, sont totalement d’application aux nanomatériaux. Ils imposent un certain nombre d’obligations à l’employeur en vue de protéger le bien-être des travailleurs. Le règlement REACH impose aux acteurs de la chaîne d'approvisionnement des obligations en rapport avec la communication sur les risques des substances dans la chaîne d'approvisionnement.

En vue d’acquérir une expertise dans ce domaine et donc de pouvoir soutenir l’employeur dans ses obligations, le Service public fédéral (SPF) ETCS entreprend les actions suivantes :

4. Voir question 2.

En ce qui concerne le niveau européen :

A ce niveau, une grande attention est bien entendu consacrée aux possibilités de la nanotechnologie, mais également à ses aspects de sécurité, et à la question de savoir si les risques relatifs aux nanomatériaux peuvent être gérés à l’aide du cadre législatif existant.

La communication de la commission du 17/06/2008 sur « les aspects réglementaires des nanomatériaux » est clair à cet égard. En ce qui concerne la protection des travailleurs, ce document affirme entre autres que la directive-cadre 89/391/CEE est pleinement applicable aux nanomatériaux, ce qui signifie que les employeurs doivent effectuer une évaluation des risques pour ces matériaux et si nécessaire, prendre des mesures pour éliminer le risque identifié.

En ce qui concerne le problème spécifique des nanotubes de carbone: la Commission européenne a proposé de retirer le carbone et le graphite de l’annexe IV (substances qui présentent vraisemblablement un risque minimal) du règlement REACH. Et ce précisément en raison des risques possibles des nanoformes de ces substances.

5. Le rapport « Omgaan met nanodeeltjes op de werkvloer » réalisé sur demande du Ministère néerlandais des affaires sociales et de l’emploi recommande, tout comme d’autres instances et instituts, de prendre en considération le principe de précaution et sur la base des données existantes actuellement, de manipuler les nanomatériaux sur le lieu de travail selon des directives provisoires.

Sur le site web du SPF ETCS, les mêmes conseils sont données et des liens sont établis vers des sites web des instituts où de telles directives sont publiées.

6. Le traitement des entreprises qui travaillent avec des nanotubes de carbone, est le même que pour toutes celles qui travaillent avec des agents dangereux : comme déjà mentionné ci-dessus, la réglementation sur le bien-être est pleinement applicable à ces entreprises. Le SPF ETCS fournit des informations et des explications sur la réglementation concernée (pour les nanomatériaux cela se fait jusqu’à présent via son site web) et ses services d’inspection veillent au respect de la réglementation.

Comme déjà mentionné ci-dessus, la formation et l’information des travailleurs sont la responsabilité de l’employeur.

7. Il n’existe pas au sein du SPF ETCS d’inventaire des entreprises et institutions travaillant avec les nanomatériaux. Comme déjà évoqué au point 1), le monde des nanomatériaux est un monde qui se développe et qui change très rapidement : et ce de par la croissance rapide des applications des nanomatériaux et de leur entrée sur le marché.

A ce sujet, il est également difficile de parler de « nanosecteur ». Un des aspects frappants des nanomatériaux est en effet qu’en raison de leurs caractéristiques particulières ils sont utilisés dans plusieurs secteurs différents (p.e. l’industrie du revêtement, la médecine, l’industrie du cosmétique, l’industrie textile, …).