Version à imprimer bilingue Version à imprimer unilingue

Question écrite n° 4-1400

de Paul Wille (Open Vld) du 22 aôut 2008

au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur

Ecoutes téléphoniques - Statistiques

protection des communications
statistique officielle

Chronologie

22/8/2008Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/9/2008)
26/9/2008Réponse

Aussi posée à : question écrite 4-1401

Question n° 4-1400 du 22 aôut 2008 : (Question posée en néerlandais)

Les Pays-Bas étaient notoirement les leaders internationaux de l’écoute téléphonique mais depuis hier, nous savons enfin de combien d’écoutes il s’agit effectivement. Le ministre de la Justice a transmis pour la première fois à la Deuxième Chambre des statistiques relatives aux écoutes.

Au cours du deuxième semestre 2007, 12 491 numéros de téléphone ont été mis sur écoute aux Pays-bas. En moyenne, 1 681 écoutes ont été effectuées par jour.

À l’avenir, le ministre Hirsch Ballin fournira annuellement un aperçu du nombre d’écoutes téléphoniques. Cet exemple mérite d’être suivi. La transparence est la clé de la protection de la vie privée et du maintien de la liberté.

1) Combien d’écoutes téléphoniques ont-elle été effectuées respectivement en 2006 et 2007 ? Pouvez-vous expliquer ces chiffres et préciser pour quelle raison ces écoutes ont été réalisées ?

2) Le ministre peut-il indiquer les trois faits principaux pour lesquels une écoute téléphonique est effectuée ?

3) Le ministre compétent peut-il préciser le nombre d’écoutes quotidiennement en cours ?

4) Combien d’écoutes téléphoniques ont-elles été effectuées dans le cadre de la lutte contre le terrorisme dans notre pays ?

5) Quel est le coût annuel total de la réalisation des écoutes téléphoniques ?

Réponse reçue le 26 septembre 2008 :

L'honorable membre trouvera ci-dessous réponse à ses questions.

Ces questions relèvent de la compétence de mon collègue le ministre de la Justice (question écrite nº 4-1401).