Question écrite n° 4-1395

de Pol Van Den Driessche (CD&V N-VA) du 21 aôut 2008

au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles

Palais royal d’Anvers - Droit de propriété des meubles

Roi et famille royale
Communauté flamande
musée
industrie du meuble
propriété mobilière
propriété des biens

Chronologie

Question n° 4-1395 du 21 aôut 2008 : (Question posée en néerlandais)

J’apprends par l’hebdomadaire Dag Allemaal et divers autres médias que la propriété des meubles du Palais royal d’Anvers fait de nouveau l’objet d’un débat.

Je pense pouvoir affirmer que le Palais d’Anvers et le mobilier qu’il contient sont la propriété de la Communauté flamande. Ce palais est en cours de restauration. Pendant cette rénovation, les meubles du Palais ont abouti dans les appartements du Prince Philippe et de sa famille, dans une aile du château de Laeken. Toujours selon certains médias, des meubles auraient entre-temps été revendus et/ou endommagés.

Le gouvernement flamand négocie depuis longtemps avec la Cour un retour de ces meubles à Anvers. Dès que le Palais d’Anvers sera entièrement restauré, l’immeuble deviendra en effet un musée. Bien entendu, ce dernier ne peut véritablement avoir tout son éclat que si les meubles originaux sont de nouveau à leur place. Le ministre flamand du Tourisme insiste sur un retour rapide de ces meubles de valeur à Anvers.

Selon un communiqué récent du porte-parole de la Cour, ces meubles font partie de la collection royale et servent donc à meubler les appartements de Laeken. Pour la Cour, il ne semble donc pas être question d’une restitution à la Communauté flamande.

En cas d’impasse, il risque même d’y avoir un recours judiciaire, ce qui n’est pas indiqué, a fortiori pour l’image de la famille royale.

C’est pourquoi j’aimerais que le ministre réponde à quelques questions précises :

1. Qui est, selon le ministre, le propriétaire légitime de ces meubles historiques de valeur ?

2. Le ministre est-il informé d’une détérioration éventuelle ou de la revente de quelques meubles ?

3. Quelles démarches le ministre entreprendra-t-il pour sortir de l’impasse concernant l’indisponibilité des meubles pour la Communauté flamande ?

4. Une provision est-elle prévue pour d’éventuels dédommagements suite à la perte de jouissance par le propriétaire ?

Réponse reçue le 25 septembre 2008 :

Des négociations sont actuellement en cours entre l'État belge et la Communauté flamande en vue de la conclusion d'un accord permettant le transfert de certains biens de la Collection royale vers l'ancien Palais royal d'Anvers.

Dans ce contexte, les précisions demandées par l'honorable membre lui seront fournies dès la conclusion de cet accord.