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Établissements pénitentiaires - Incidents dans les prisons
établissement pénitentiaire
agression physique
détenu
personnel pénitentiaire
violence
| 31/7/2008 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/9/2008) |
| 26/9/2008 | Réponse |
À la fin de juillet 2008, une enquête a été ouverte à l’encontre de deux détenus de la prison secondaire de Louvain qui avaient pris un gardien en otage et qui avaient causé des troubles.
J’aimerais obtenir du vice-premier ministre une réponse aux questions suivantes.
1. Combien de dossiers a-t-on ouverts au cours des dix dernières années à l’encontre de détenus à cause d’incidents dans les prisons ? J’aimerais obtenir une ventilation par année et par établissement pénitentiaire/prison ?
2. De quelle sorte d’incidents s’agissait-il ?
3. Quelle suite a-t-on finalement donnée aux dossiers ?
Les informations demandées ne sont pas disponibles. Toutefois, la direction générale des Établissements pénitentiaires travaille depuis 2007 à un système d'enregistrement standardisé des incidents liés à l'agressivité, mais il n'a pas encore été entièrement mis en œuvre.
Dans l'exercice de sa fonction, un agent pénitentiaire peut être confronté à toutes sortes d'incidents. Il peut s'agir de querelles entre détenus ou entre l'agent pénitentiaire et un détenu, du refus de la part d'un détenu d'obéir à un ordre, de calomnies, de destruction d'objets, de menaces, de violence verbale, etc.
Dans les cas les plus extrêmes, qui heureusement restent rares, il peut s'agir d'agressions physiques.
Lorsqu'un incident a lieu, un rapport disciplinaire est systématiquement rédigé et communiqué à la direction. Les directions sont particulièrement attentives à ce que les mesures disciplinaires appropriées soient prises à la suite de l'incident.
Lorsque des infractions pénales, comme une prise d'otage, sont commises pendant l'incident, le ministère public en est informé sans délai de manière à ce que les démarches pénales nécessaires puissent être entreprises.