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Question écrite n° 4-1285

de Martine Taelman (Open Vld) du 24 juillet 2008

au vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles

Palais de Justice de Bruxelles - Coûts d’entretien - Rénovation

bâtiment public
Régie des Bâtiments
entretien
ministère

Chronologie

24/7/2008Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/8/2008)
4/9/2008Réponse

Aussi posée à : question écrite 4-1284

Question n° 4-1285 du 24 juillet 2008 : (Question posée en néerlandais)

Voilà déjà un certain temps que des échafaudages sont posés sur le Palais de Justice de Bruxelles. L’État a récemment racheté les échafaudages, leur propriétaire ayant fait faillite. La rénovation du bâtiment est repartie. Les experts essaient de déterminer les travaux de rénovation les plus urgents et ceux qui peuvent attendre.

Les coûts d’entretien de ce palais de Justice sont à l’avenant de son âge, 125 ans.

1. Combien le Trésor a-t-il déboursé pour l’entretien du Palais de Justice de Bruxelles en 2007 ? Les ministres peuvent-ils ventiler ces coûts par type d’entretien (installations électriques, nettoyage des toits et des façades, nettoyage intérieur, entretien des jardins, etc.) ?

2.. Combien le Trésor a-t-il déboursé pour l’entretien du Palais de Justice de Bruxelles entre le 1er janvier 2008 et le 30 juin 2008 ? Les ministres peuvent-ils ventiler ces coûts par type d’entretien (installations électriques, nettoyage des toits et des façades, nettoyage intérieur, entretien des jardins, etc.) ?

3. Y a-t-il une commune mesure entre ces chiffres et ceux des années antérieures ? Les dépenses ont-elles augmenté ? Pourquoi ?

4. Où en est la rénovation du Palais de Justice de Bruxelles ? Quels sont les travaux en cours ? Quels sont ceux qui sont prévus ?

5. Quelles sont les conclusions des experts qui doivent définir le calendrier et la planification de la rénovation ?

6. À quelle date vos services estiment-ils que le palais de Justice sera libéré de ses échafaudages ?

Réponse reçue le 4 septembre 2008 :

À l'occasion de sa question mentionnée, je peux donner la réponse suivante à l'honorable membre.

1. Le SPF Justice a dépensé 1 180 701,23 euros pour l'entretien du bâtiment judiciaire pour l'année 2007. Vous trouverez les détails de ces dépenses dans le tableau ci-joint.

2. Le SPF Justice a dépensé 513 399,26 euros pour l'entretien jusqu'au 30 juin 2008. Vous trouverez les détails de ces dépenses dans le tableau ci-joint.

3. Les coûts d'entretien sont dans le droit fil des autres années. Les augmentations sont dues à l'augmentation de l'index ainsi qu'à la hausse des prix de l'énergie.

4 à 6. En ce qui concerne les questions sur la rénovation, je peux vous référer à la réponse de mon collègue le ministre Reynders (question écrite nº 4-1284).



PALAIS DE JUSTICE PLACE POELAERT 1 BRUXELLES

Contrat d'entretien

Type de contrat

Firme

Date du début

Durée du contrat

Prix annuel de base (en euros)

Payé en 2007 (en euros)

Payé jusqu'au 30 juin 2008 (en euros)

Assurance tous risques (œuvres d'art)

SMAP

1/03/1999

Dix ans


1 800,70

1 714,78

Locations des conteneurs

BRUXELLES PROPRETÉ

5/07/2007

Annuel


23 646,48

17 567,68

Désinsectisation

C'EST PAS BETE SA

12/07/2005

Annuel


3 834,48

3 530,16

Extincteurs (location)

SICLI SA (161 extincteurs)

1/01/2001

Annuel

3 666,39

8 374,39

4 451,65

Fichier Rotative (entretien)

MAGISTER

1/03/1988

Dix ans

1 393,58

2 944,55

1 941,76

Fichier Rotative (entretien)

KARDEX

1/05/1990

Dix ans

4 726,76

5 710,40

7 058,09

Entretien des ascenseurs

THYSSEN SA

1/10/1986

Cinq ans

8 581,28

11 001,70


Entretien des ascenseurs

THIERY SA (KONE)

17/01/1991

Annuel

5 347,28

6 596,78


Entretien des ascenseurs

NV SCHINDLER

1/03/2001

Annuel

101 936,29

108 680,29

32 968,67

Entretien des ascenseurs

TECHNILIFT

6/09/2007

Annuel

803,96

1 403,02

1 206,67

Entretien porte électrique

NV KONE

6/02/1998

Annuel

2 645,04

4 099,72


Système de recherche de personnes

ERICSSON

1/09/1998

 ?

3 442,05

5 216,56


Subtotal

183 309,07

70 439,46





Dépense sans contrat d'entretien

2007

2008

Achat de produit d'entretien

97 482,22

34 190,56

Sécurité

48 592,24

16 620,96

Consommation d'électricité

295 678,21

159 561,31

Consommation de gaz

189 162,70

118 047,82

Entretien de l'installation d'incendie

7 421,35


Location et frais de bien mobiliers

140 081,19

46 132,15

Frais de blanchisserie (rideaux)

6 458,90

1 101,69

Entretien des installations électriques

23 331,89

15 308,54

Entretien des installations de chauffage

10 799,51


Entretien mobilier et matériel

1 649,74


Nettoyage vitres

36 889,88


Entretien des locaux

18 068,77

10 325,56

Consommation d'eau

59 809,24

12 894,99

Travaux et fournitures diverses

61 966,32

26 768,22

Subtotal

997 392,16

442 959,80

Total

1 180 701,23

513 399,26